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Droit de l'arbitrage

399 mots 2 pages
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Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

[pic]Objectifs de la formation

Connaître et mesurer l'importance des différentes alternatives au règlement judiciaire des litiges
Pouvoir arbitrer entre les différents modes de règlement des litiges
Mesurer l'impact des stipulations contractuelles relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges et prévenir ainsi le règlement des contentieux
Connaître et comprendre la procédure arbitrale

[pic]Points Forts de la formation

Un rendez-vous incontournable pour analyser et mesurer l'importance de l'arbitrage et des autres modes alternatifs dans le règlement de vos litiges

Jean-Claude Dauxais, Secrétaire général de la Chambre Arbitrale de Paris
Patrick Marès & Jean Rouche, Avocats au Barreau de Paris, Cabinet Fleury - Quentin - Marès - Delvolvé - Rouche
[pic]Contenu de la formation

I. Les différentes méthodes de règlement des litiges : l'alternative au judiciaire • Recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) : déroger au règlement judiciaire des conflits • Identification et présentation des caractéristiques des différents mécanismes :
- La transaction
- La conciliation
- La médiation
- L'arbitrage • Comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ? • Quels sont avantages et les inconvénients de chaque technique? • Les MARL : une clause récurrente et décisive dans vos contrats : l'identifier / la rédiger / la contester

II. Pourquoi et comment recourir à l'arbitrage ? • Qui sont les acteurs de l'arbitrage ? • Un rôle de plus en plus présent de ce mécanisme : retour sur l'application de la loi NRE de 2001 qui a ouvert largement le recours à l'arbitrage (associations, agriculture, immobilier...) • La clause compromissoire : prévoir les modalités de résolution des litiges éventuels • Le compromis d'arbitrage : un accord postérieur au litige • Quelles sont les différentes formes d'arbitrage

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