DROIT DE L’UE - LIBERTE DE CIRCULATION

Demain cours en amphi de 11h50-15h00 Amphi B2

« Mon fils fête ses 5 ans ça ne me fait pas plaisir, je ne serais pas la avec les mamans de ses copains ni pour voir le bazar dans l’appartement, mais je dois assumer mon travail de fonctionnaire qui ne travaille pas » (BDD)

Examen terminal oral
Prendre une douche
Se brosser les dents
Pas de chewing gum
Arriver a l’heure

Introduction (définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos

BIBLIO :
Louis Dubouis & Claude Blumann, « droit matériel de l’UE » LGDJ, 2015 Gabalda, Parlani, Lecourt « Droit des affaires de l’UE » Lexis nexis, 2015
Bergé, Robin-Olivier, « droit européen » PUF, 2011
Nourissat, Bonnamour « Droit de la concurrence, liberté de circulation, droit interne et droit de l’Union » Dalloz, Hypercours, 2013

INTRODUCTION

L’Europe est un continent bien délimité à l’Ouest (Océan Atlantique) mais mal fixé quand a sa frontière Est, il est en effet délicat de tracer la frontière séparant l’Europe de l’Asie
« L’Europe de l’Atlantique à l’Oural » CDG.
« L’Europe est un petit cap de l’Asie » Paul Valéry

Le droit ne connait pas de cette incertitude géographique quand il est question d’Europe, il n’y a en réalité que deux Europes juridique et donc deux droits de l’Europe

=> Le droit né du conseil de l’Europe

Crée en 1949 et qui se trouve notamment à l’origine de la convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales signé a Rome le 4 novembre 1950 et de la Cour européenne des droits de l’homme. => Le droit de l’union Européenne

Etablis par plusieurs traités, notamment le traité CEE du 25 mars 1957, et le traité de Maastricht en 1992.

L’Union Européenne regroupe 28 états membres tous membre du conseil de L’Europe qui en regroupe au total 47.
Quand on parle de droit européen, on parle aussi bien du droit du conseil de l’Europe que de l’Union Européenne, ici il sera exclusivement fait mention