Droit des affaires

342 mots 2 pages

Droit de affaires

La définition du droit des affaires p.4 a connaître par cœur.
Le droit des affaires se caractérisé par sa rapidité et sa simplicité. Le droit des affaires est caractérisé par sa transparence, tout est paru dans le registre de commerce, un registre légal. Dns le droit des affaires on doit pouvoir faire circuler rapidement.
p.6 : la naissance du droit des affaires au moyen âge avec les foires, création de juridictions pour régler les conflits entre commerçant. Et enfi.
P10 : sources du droit des affaires, coutumes et usages.
P19 :
P23 :le tribunal a une compétence matérielle (ratioé materiaé), il est compétent pour les sociétés commerciales, les GIE, les actes de commerce entre toute personne, signature entre commerçant et non-commerçant ainsi que les procédures collectives (redressement et liquidation des entreprises en difficultés.
Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur, exception : celui de la livraison ou de l réception du contrat.
P28 : greffe du tribunal de commerce, que c’est un profession libérale, il faut avoir racheté une charge ministérielle.
Le greffe du tribunal de commerce : propriété du greffier du tribunal de commerce, profession libérale. Officier public et ministériel (pour exercer cette profession, il fait acheter un office, une charge ministérielle). Autres : notaire, huissier de justice et avoué. Chacun de ses actes est rémunéré (extrait du registre de commerce pour avoir des infos sur une entreprise = payer ; enregistrer une nouvelle société = payer ; …) Gère le registre du commerce des stés (RCS) dans lq on enregistre tous les actes concernant les sociétés commerciales ou les commerçants.
Acte de commerce et commerçant

L’acte de commerce délimite le domaine du droit commercial.
L’acte de commerce définit le commerçant. (p.36)
Présomption irréfragable est une présomption pour laquelle on ne peut apporter la preuve contraire.
P39 en ce qui concerne les actes de commerces la solidarité se

en relation

Droit des affaires
604 mots | 3 pages

Première partie : 1-Les apports faits à la société LESTER sont essentiellement en nature. Ils sont constitués pour les apports de Mme BOURET, d’un fonds de commerce avec des éléments corporels et incorporels, de créances, et des éléments du passif. M. LAMME propose lui des apports en propriété avec de l’immobilier et des éléments corporels. Mrs FORTIN et JULIEN, eux proposent des apports en numéraires sous forme de libération. Mme BOURET est donc actionnaire majoritaire, puis M.LAMME et enfin Mrs JULIEN et FORTIN à égalité.….

montre plus
Droit des affaires
5153 mots | 21 pages

Il est expressément stipulé que les parties affirment et déclarent leur intention expresse de soumettre la présente location au statut des baux commerciaux, tel qu’il résulte des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce et des dispositions du décret du 30 septembre 1953 non codifiées ainsi que des textes subséquents. CECI EXPOSE, il est passé à la convention de bail commercial faisant l'objet des présentes, étant fait observer que les droits et obligations du LOCATAIRE et du BAILLEUR sont régis, en dehors des stipulations du présent contrat, par les dispositions des textes subséquents. CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Par les présentes, LE BAILLEUR fait bail….

montre plus
Droit des affaires
927 mots | 4 pages

Question 1 a) Une réparation de toiture peut-elle faire l’objet d’un contrat couvert par la Loi sur la protection du consommateur ? Nous citons l’article 6 b) de la L.p.c. qui stipule que sont exclus de son application les contrats concernant la vente, la location ou la construction d’un immeuble. De plus selon les tribunaux (paragraphe 87 du jugement 2440-0558 Québec inc. c.….

montre plus
Droit des affaires
1086 mots | 5 pages

Devoir maison Droit Des Affaires [pic] Première Partie : Commentaire d’arrêt 1. Analyse d’arrêt Date et juridiction Cour de Cassation Chambre Commerciale 21 Mars 2008 Les Parties Demandeur au pourvoi : Le Franchisé (La société Laurent Padechanse) Défendeur au pourvoi : Le Franchiseur (La société Fleur et associé)….

montre plus
Beat génération
375 mots | 2 pages

Le Beat Génération (1950-1960) Mouvement littéraire et culturel américain qui a regroupé durant les années 1950-1960 des jeunes, des écrivains, des artistes peintres de l'Action Painting et un poète-éditeur. Le sens du mot beat est incertain : il peut signifier « battu », « vaincu » ou « battement » (par allusion au jazz), ou encore exprimer la « béatitude ». On retrouve cette racine dans beatnik (nik, gars) ; beat peut s'employer seul comme adjectif. Jack Kerouac, Allen Ginsberg, Gregory Corso, Lawrence Ferlinghetti, jeunes écrivains groupés à San Francisco en 1950, se baptisèrent eux-mêmes la Beat generation, la génération vaincue, la génération du tempo.….

montre plus
Droit des affaires
1920 mots | 8 pages

UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit à travers les textes de lois et réglementations en vigueur comme pour ce qui concerne la fiscalité, les sociétés commerciales, la concurrence ou le droit du travail notamment.….

montre plus
Droit des affaires
3837 mots | 16 pages

En ce qui concerne les sociétés, la capacité d'exercice est pratiquée par leurs représentants qui sont chargés d'exercer leurs droits, ce sont les dirigeants sociaux qui agissent au nom de la société. Donc, le droit ne confère pas la personnalité juridique uniquement aux personnes en tant qu’individus, mais aussi aux groupes que ces derniers peuvent former entre eux. Par conséquent, on distingue en droit deux catégories de personnes : les….

montre plus
Droit des affaires
307 mots | 2 pages

Soc à transparence fiscale est soumise à l’IR en fonction des parts de chacun. SCI : Location non meublée > revenus fonciers 20000 – 3000 = 17 000 17 000 /2 : 8500€ I- Le champ d’application de l’IR….

montre plus
Droit des affaires
5210 mots | 21 pages

Séance 2 : Le concubinage Jurisprudence : La notion de concubinage Cass. Soc. 11/07/1989 (D. 1990 582 ; JCP G 1990 II 21553) La définition du PACS Conseil Constitutionnel, 9/11/1999 Exercices :….

montre plus
Droit des affaires
7096 mots | 29 pages

La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants. Dans le sens le plus courant, les affaires désignent toute activité économique envisagée dans ses conséquences commerciales et financières. Ceci signifie que le droit des affaires recouvre bien d’avantage le droit commercial, mais en plus le droit fiscal, le droit pénal, le droit du travail et puis le droit de la propriété industrielle, le droit de la concurrence, etc. On est là face à un champ très vaste qui en outre mobilise des textes qui ne sont pas seulement dans le code du commerce, le code….

montre plus
Droit des affaires
19855 mots | 80 pages

. Elsa DURAND Mai 2010 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Magistère de Juriste d’affaires-DJCE, Master II droit des affaires LA NATURE JURIDIQUE DES STOCK-OPTIONS SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR RAYMONDE VATINET L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit -économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS : Aff. ………….

montre plus
Commentaire zadig
555 mots | 3 pages

I Le borgne la formule initiale est « Du temps du roi Moabdar un jeune homme … » cela nous met sur la piste que c'est un conte. Zadig est une histoire complète, en un chapitre et un titre il y a toutes les étapes d'un schéma narratif , prenons l'exemple du chapitre I….

montre plus
Droit des affaires
800 mots | 4 pages

Mais cette stabilité est aujourd'hui remise en question par la possibilité et par le droit de recourir à l'expertise biologique, comme le réaffirme dans cet arrêt l'Assemblée plénière. En l'espèce, M. X a engagé une action en recherche de paternité et demandé, à titre subsidiaire, l'organisation d'une expertise biologique. Dans quelle mesure le juge saisi d'une instance tendant à l'établissementd'un lien de filiation, a la faculté ou l'obligation d'ordonner une expertisebiologique lorsqu'il en est requis par le demandeur à l'action ?….

montre plus
Droit des affaires
1525 mots | 7 pages

Droit des affaires Responsabilité : 1. Civile R.C délictuelle (extracontractuelle) R.C contractuelle But : Réparer le préjudice subi 2. Pénale But : sanctionner l’auteur d’un acte interdit par la loi (cf. code pénal)….

montre plus
Qu'est ce que l'art sans le beau ?
2144 mots | 9 pages

Qu’est-ce que l’art sans le beau ? L’art n’a-t-il pour but que lui-même, comme le pensaient Théophile Gautier puis les poètes parnassiens ? Mais qu’est-ce que l’art ? Et quoi est beau ?….

montre plus