Droit des affaires
[11 octobre]
Introduction
Droit en évolution constante. Droit plus pragmatique.
Cas pratique en droit des sociétés > que l’on traite comme dans la vraie vie. Réponse à une question précise. Pas de récitation de cours mais il faut mettre en œuvre.
Cours sur les formes des sociétés. La société est aussi un ensemble avec beaucoup de relations à l’intérieur. Avant matière réglementaire et aujourd’hui plus complexe, enjeux financiers. Lutte pour le pouvoir dans ses sociétés. Il y a des gros contentieux gérés par des avocats qui ont tendance à interpréter le droit. Les lobbies sont aussi présents et ont tendance à fabriquer du droit.
Le cours > droit positif
Matière très technique. Depuis les années 1980, sur l’exemple américain la société est portée très haute, élément central.
Tout fonctionne comme une entreprise (le sport, la culture, etc.). On a tendance à dire que l’entreprise c’est la réussite à 100%. Pas la réalité des choses. Pour les juristes la crise n’est pas forcément mauvaise (besoin de juristes).
Chapitre préliminaire : Remarques introductives
I. Diversité des sources de droit
a) La loi des sociétés de 1966
Par la suite retravaillée. Modifiée 1 ou 2 fois par an. Aujourd’hui la loi est intégrée dans le code de commerce. Le code nouveau répondait à une raison des autorités publiques > faire un code qui impressionne le monde entier (modèle). Mais le code est plutôt difficile à comprendre. La loi de 1966 était appliquée par un décret de 1967.
b) La jurisprudence
Rôle important. Au début très timide. On osait pas trop toucher au texte puis la jurisprudence construit et invente beaucoup de choses.
c) La pratique
Aussi une source de droit. Au lendemain de 1966 les praticiens sont timides. Appliquent à la lettre. Dans les années 1980 on s’habitue puis se développe l’idée que tous ce qui n’est pas interdit par la loi est possible. Dans le droit des sociétés il y a des grands principes.
Raison de cette