Droit des affaires

Pages: 180 (44884 mots) Publié le: 24 mars 2012
Droit des affaires
[11 octobre]
Introduction
Droit en évolution constante. Droit plus pragmatique.
Cas pratique en droit des sociétés > que l’on traite comme dans la vraie vie. Réponse à une question précise. Pas de récitation de cours mais il faut mettre en œuvre.
Cours sur les formes des sociétés. La société est aussi un ensemble avec beaucoup de relations à l’intérieur. Avant matièreréglementaire et aujourd’hui plus complexe, enjeux financiers. Lutte pour le pouvoir dans ses sociétés. Il y a des gros contentieux gérés par des avocats qui ont tendance à interpréter le droit. Les lobbies sont aussi présents et ont tendance à fabriquer du droit.
Le cours > droit positif
Matière très technique. Depuis les années 1980, sur l’exemple américain la société est portée très haute,élément central.
Tout fonctionne comme une entreprise (le sport, la culture, etc.). On a tendance à dire que l’entreprise c’est la réussite à 100%. Pas la réalité des choses. Pour les juristes la crise n’est pas forcément mauvaise (besoin de juristes).

Chapitre préliminaire : Remarques introductives

I. Diversité des sources de droit

a) La loi des sociétés de 1966
Par la suiteretravaillée. Modifiée 1 ou 2 fois par an. Aujourd’hui la loi est intégrée dans le code de commerce. Le code nouveau répondait à une raison des autorités publiques > faire un code qui impressionne le monde entier (modèle). Mais le code est plutôt difficile à comprendre. La loi de 1966 était appliquée par un décret de 1967.

b) La jurisprudence
Rôle important. Au début très timide. On osait pastrop toucher au texte puis la jurisprudence construit et invente beaucoup de choses.

c) La pratique
Aussi une source de droit. Au lendemain de 1966 les praticiens sont timides. Appliquent à la lettre. Dans les années 1980 on s’habitue puis se développe l’idée que tous ce qui n’est pas interdit par la loi est possible. Dans le droit des sociétés il y a des grands principes.
Raison de cettecroyance nouvelle ? Elle est dans les réflexes américains, manière différente > le contrat peut tout dire et tout inventer. Changement d’état d’esprit avec nouvelle terminologie conceptuelle.
Après 1966 on parle de la société en termes institutionnels. La société est une institution qui dépasse ses membres, peut exister avec un régime extérieur approprié. Depuis les 80’s la société apparaîtplus comme le contrat qui lie les associés, etc. Certains considèrent que les membres de la société peuvent s’organiser avec un contrat. Ces membres s’organisent dans les statuts mais aussi dans les pactes extrastatutaires. Contrat en dehors des statuts.

d) Apparition d’un droit spécifique des sociétés côté en bourse
Réglementation était restreinte. Les choses ont évoluées, en 1967 >création de la COB (commission des opérations en bourse). Elle devait aider à retrouver l’information des actionnaires (contrôle). Puis les choses ont changées (aujourd’hui AMF > autorité du marché financier). Peut aujourd’hui imposer des sanctions et influence le droit boursier. Le droit boursier est devenu un droit plus subtil. Ce droit se trouve dans plusieurs textes juridiques : code decommerce, code monétaire et financier, le règlement général de l’AMF (RGAMF).

II. Inspirations différentes selon les acteurs de la réglementation

a) Selon la personnalité des acteurs
Ceux qui ont fait le droit été pendant longtemps les juristes. Puis aujourd’hui ministère des finances aussi (soucis plus financiers que juridiques).

b) Inspiration communautaire
Très tôt l’Europe s’intéresseau droit des sociétés.
1968 > directive sur la constitution des sociétés. Première directive.
2ème directive sur le capital social. Une 3ème directive est faite sur les fusions puis on a connu des réglementations communautaires. GIE ou encore possibilité de faire une société européenne. En 2004 directive sur les OPA (offre publique d’achat)
En 2008 : Projet de règlement sur la société...
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