Droit des assurances

Pages: 8 (1846 mots) Publié le: 5 février 2011
INTRODUCTION: GENERALITES
1-DEFINITION DE L'ASSURANCE
L'assurance est une opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique.
2-ROLEDE L'ASSURANCE
Premièrement, l'assurance remplit les fonctions de sécurité tant du point de vue individuel que du point de vue général:
* au regard de l'assuré, l'assurance a un caractère moral. En effet, elle est le produit de la vertu de prévoyance. Au lieu d'attendre d'être frappé par les coups du sort et de se trouver ensuite plus ou moins à la charge de la société, l'assuré prend desprécautions: il songe à l'avenir ; et à l'avance, de façon constante, il fait, volontairement, un sacrifice personnel pour se prémunir contre le hasard. Il y amême certaines assurances où l'assuré agit, non pour lui-même, mais dans l'intérêt d'autrui, de façon désintéressée ou tout au moins pour accomplir un devoir moral.
En dehors de cette vertu morale, l'assurance a pour rôle fondamental deconférer aux assurés la sécurité dont ils ont besoin. Elle leur apporte la confiance dans l'avenir: grâce à elle, ils sont protégés contre les risques du hasard, qui les menace, eux ou leur patrimoine. L'assurance répond à un besoin incontestable de l'individu: exposé aux coups du sort dans sa personne ou dans ses biens, il ne peut agir d'une façon pleine et efficace que s'il peut se prémunir contrel'aléa qu'il redoute.
Ce besoin de sécurité individuelle auquel répond l'ssurance est d'autant plus grand aujourd'hui que la vie moderne se caractérise par un accroissement des risques, donc par une augmentation de l'insécurité. L'assurance devient ainsi, de nos jours, une véritable nécessité pour l'homme, spécialement pour l'homme d'action ou l'homme d'affaire exposé professionnellement à de multiplesrisques - incendie, vol, responsabilité - contre lesquels il est obligé de se protéger.
* L'assurance, sur le plan de la sécurité, présente un intérêt général et social. En donnant la sécurité au individus, l'assurance renforce l'économie nationale: elle devient un facteur de production. Elle permet, en effet, de conserver les forces productives, travail et capital, tout au moins de lesreconstituer aisément et, à cet égard, elle accroît d'autant plus la puissance économique que les biens nouveaux substitués aux biens détruits peuvent être d'un rendement supérieur. Elle accroît aussi cette puissance par son action préventive en incitant ou même en obligeant les assurés à utiliser les procédés les plus perfectionnés.
Deuxièmement, l'assurance permet, par l'accumulation des primes, laconstitution des capitaux. En effet, grâce à l'assurance, des sommes généralement modiques et qui, sans cela, auraient été vraissemblablement consommées, sont réunies au sein de l'entreprise, conservées, placées jusqu'au jour où elles doivent servir au règlement des sinistres.
Troisièmement, l'assurance remplit une fonction de crédit tant au profit des assurés que de l'économie générale:
*elle est tout d'abord, et sous des formes diverses, un moyen de crédit pour l'assuré. Elle facilite en premier lieu son crédit en renforçant les garanties qu'il offre à ses créanciers. Ainsi un débiteur hypothécaire est pratiquement obligé, par une clause de style, d'assurer contre l'incendie, l'immeuble hypothéqué, afin de donner à son créancier la certitude d'être indemnisé au cas où l'immeubleserait détruit par le feu.
* L'assurance joue un rôle non négligeable au regard du crédit général. Les compagnies d'assurance sont obligées de constituer des réserves (provisions) et de les représenter en partie par les titres émis par l'Etat et les collectivités publiques, de sorte que, par leur placements imposés, elles soutiennent le crédit général du pays.
Quatrièmement, l'assurance...
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