Droit des biens

Bibliographie :

* C. Atias, droit civil. Les biens, 10ème édition, Litec, 2009 * F. Terré, P. Simler, Les biens, PUF, collection « Thémis », 2006

Introduction :

Le droit des biens est la branche du droit privé consacré à la détermination des biens à leur classification ainsi qu’à la définition de leur régime juridique. Cette branche va donc définir les règles relatives à l’appropriation des biens par un sujet de droit ainsi que les différentes modalités permettant d’exercer un pouvoir sur un bien (pouvoir de fait ou droit).

On le voit à travers le plan du code civil la distinction posé entre les personnes et les biens. Le code civile de 1804 écarte une chose c’est les actions, les actes en particulier. Cette distinction fondamentale posée par le code civil reste celle que nous connaissons aujourd’hui.

A) Définition du mot bien et chose :

La différence entre les deux ?

Article 311 – 1 du code pénal : Article consacré au vol qui dispose que le vol « est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
Cet article se situe dans le livre 3 qui se consacre au crime et délit contre les biens. On a un mélange de bien et de chose ici.

Le droit des biens : Le deuxième sens du mot bien est une chose matérielle susceptible d’appropriation et tout droit faisant parti du patrimoine.
Une chose est donc entendue comme ayant une réalité matérielle. Ceci est réducteur. Un bien peut être aussi un droit faisant partie du patrimoine. Distinction entre droit subjectif et objectif. On ne met pas vraiment l’accent sur la véritable nature juridique du mot bien par rapport à la chose.

Demolombe (jurisconsulte du début du 19ème siècle) a beaucoup écrit sur le code civil et pour lui le code ne s’occupe des choses qu’autant qu’elles ne peuvent revêtir la qualité de bien c'est-à-dire qu’autant qu’elles ne peuvent entrer dans le patrimoine privé du citoyen. Il met donc une distinction entre une chose et un bien. Un bien peut