Droit des biens

752 mots 4 pages
DROIT DES BIENS |

Le droit des biens peut être présenté comme le rapport de l’individuel au collectif. Le droit des biens organise la répartition des choses au sens très large, il est une nécessité pour toute société, pour tout état de droit. Il y a eu de nombreux conflits de tout temps qui portent sur les biens et sur les terres, contentieux des troubles du voisinage. Les biens sont une prolongation de l’individu, et c’est pour cela qu’il y a des contentieux.

Paragraphe 2 : l’intérêt de la distinction

Les deux droits réels et les droits personnels n’ont pas le mêmes régimes, les règles ne sont pas les mêmes. La distinction est évidente, et pourquoi le droit réel est plus efficace ? Car le droit réel porte sur une chose et non pas sur un patrimoine ou une personne, i.e. que son titulaire n’aura pas à subir les aléas de l’insolvabilité de la personne débitrice (un patrimoine ne peut contenir que des dettes). Si la personne est insolvable, le créancier n’obtiendra pas le remboursement de sa dette. Le titulaire d’un droit réel à d’avantage de certitude, c’est la même chose dans le cadre d’une procédure collective (quand une entreprise fait faillite) les créanciers qui ont des droits réels on d’avantage de chance d’être payer que les créanciers qui n’ont que des droits personnels sur l’entreprise.
Le droit réels est opposable à tous, on dis qu’il est opposable erga omnes (à l’égard de tous), le propriétaire a un droit sur la chose et c’est opposable a tous, personne ne peut venir lui prendre son bien. Alors que le droit personnel est un droit sur une seul personne et il n’y pas cette effet erga omnes.

Section deux : les droit portant sur les objets corporels qu’on distingue des droits portant sur les objets incorporels

Les droits qui portent sur les objets incorporels se sont développés depuis un siècle et son en pleine explosion depuis une trentaine d’année. Ces droits s’adaptent à la créativité de l’Homme. Parmi ces créations, tels que les brevets

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