Droit des biens

1588 mots 7 pages
Un bien se reconnaît a deux traits :
C’est une valeur économique autonome
Il bénéficie d’une protection juridique autonome en en garantissant la jouissance et la disposition
Les biens s’inscrivent dans un cadre général : Le patrimoine = Actif + Passif
Corrélation entre l’actif et le passif : droit des créanciers est appelé « Droit de gage général »
Caractères du patrimoine :
Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine (physiques et morales)
Toute personnes a un patrimoine
Chaque personne n’a qu’un patrimoine
Il est incessible entre vifs et ce que ce soit une personne physique ou morale
Ce sont les éléments du patrimoine qui peuvent être céder soit à titre onéreux (échange d’un prix) ou à titre gratuit ( donation ).
Le patrimoine est transmissible pour cause de mort (selon règles du droit français de succession)
TYPES DE BIEN
BIENS CORPORELS
On distingue :
Les meubles par nature : Tout ce qui peut se déplacer d’un endroit à un autre ou être déplacé
Les meubles par anticipation : immeuble par nature sont réputés meubles par l’effet de volonté de leur propriétaire (récolte des fruits pendants par la racine -> vendre avant la cueillette)
Les immeubles par nature : le sol et tout ce qui adhère (terrain + sous sol +plantations +constructions)
Les immeubles par destination : meuble par nature que l’on va réputer immeuble sous 2 conditions : meuble et immeuble doivent appartenir au même propriétaire, il faut un lien physique ou économique entre les deux biens. Ex : tracteur sur exploitation agricole, meubles d’un hôtel.
BIENS INCORPORELS
Impalpables, intangibles. Il s’agit de droits ( personnels et réels ) qui composent l’actif du patrimoine.

Le droit réel a pour objet un bien, est un droit sur un bien.
Droit réel principal : appartient à celui qui appréhende le bien, qui l’a en sa possession.
Droit de propriété : usus (droit d’user du bien ) + abusus ( droit de disposer du bien : vendre, donner, léguer) + fructus ( droit de percevoir les

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