Cours 1 – Introduction au droit des contrats

Importance du droit des contrats. On a coutume de dire que le droit privé français, de même que le Code civil qui en constitue l’emblème, reposent sur trois piliers : la famille, le contrat, la propriété. Il est clair que le droit des contrats revêt une importance considérable. D’abord pour une raison pratique : la vie est ponctuée de contrats. Celui qui voudrait vivre en dehors du droit des contrats ne le pourrait pas tant celui-ci s’immisce dans tous les aspects de la vie, professionnelle, personnelle, et même intime (mariage, pacs, courtage matrimonial…). Bref : le contrat est consubstantiel à l’activité humaine. Ensuite, et ceci découle de cela, le droit des contrats irrigue toutes les autres branches du droit. C’est pourquoi on peut affirmer que le droit des contrats et, plus largement, le droit des obligations, est un des piliers des études de droit, dont la connaissance est souvent indispensable à la bonne compréhension des autres branches du droit. Quelques exemples : le droit de la famille s’appuie sur de nombreux contrats : le mariage et le pacte civil de solidarité (pacs) sont des contrats. C’est ainsi que le droit commun des contrats s’applique très largement au pacs ; en matière de mariage, la possibilité d’obtenir l’annulation du mariage pour cause d’erreur sur la personne ou sur les qualités essentielles de l’époux s’inspire largement des règles régissant les contrats en général. Plus encore, le droit des affaires s’appuie continuellement sur le droit des contrats. Le droit bancaire, le droit de la consommation, le droit de la concurrence… peuvent être considérés comme des prolongements du droit des obligations, de sorte que la connaissance de celui-ci est indispensable à tout juriste d’affaires.

Chapitre 1 d’obligation

–

Les

notions

de

contrat

et

1

Le droit des contrats fait partie du droit des obligations. La notion fondamentale est donc d’abord celle d’obligation. Dans le