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Droit des obligations

10800 mots 44 pages
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LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS:

Introduction:

Juridiquement, l'obligation (ou droit personnel) se définie comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (le ou les créanciers) peuvent exiger d'une ou d'autres personnes (le ou les débiteurs) l'exécution d'une prestation.

Dans l'obligation, il y a un aspect passif (la dette qui pèse sur le débiteur) et un aspect actif (la créance dont est titulaire le créancier).

Le lien obligatoire peut être simple: un débiteur pour un créancier et pour une seule prestations.
Le lien peut se compliquer dans son caractère obligatoire ou dans le nombre de personne qu'il uni => on parle alors d'obligation complexe.

Les obligations en tant que bien sont l'objet d'un véritable commerce juridique et peuvent à ce titre être transmises; se posent alors les difficultés liées à la transmission des obligations.

Enfin, les obligations peuvent s'éteindre de différentes manières, il existe donc plusieurs modes d'extinction des obligations.

Titre 1: Les obligations complexes:

L'obligation est simple quand il existe un lien de droit entre un seul créancier et un seul débiteur concernant l'exécution d'une seule prestation.

L'obligation devient complexe quand il y a une pluralité d'objet ou une pluralité de sujet ou lorsqu'une modalité l'affecte (terme ou condition).

On parle d'obligation à pluralité d'objet lorsqu'un même contrat met à la charge des cocontractant deux ou plusieurs obligations.
On parle d'obligation à pluralité de sujet lorsque l'obligation met en présence plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs.
Les obligations a pluralité d'objet ou de sujet sont des obligations plurales.

L'obligation est également complexe quand une modalité (le terme ou la condition) affecte son existence ou son exigibilité.

Exemple: on emprunte pour acheter une voiture, un débiteur (nous), un créancier (la banque) et une prestation. Pourtant l'obligation est complexe car il y a un terme (on ne

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