Droit des obligations

34362 mots 138 pages
Droit civil/régime général des obligations

Séance 1 12/09
Définition de l’obligation :
L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes et par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner quelque chose.
Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d'un ensemble d'obligations.
Introduction :
Principales sources d’obligation : contrat, quasi contrat, loi, délit, quasi délit
Rapport entre 2 personnes, qui permet à l’une la créancière d’exiger de l’autre, débitrice, qu’elle exécute ce à quoi elle s’est engagée.
On étudiera la vie, la circulation et l’extinction de l’obligation.

La créance peut être cédée, transmise à quelqu'un d’autre.
La subrogation personnelle, est la même idée que la cession mais selon des contraintes différentes
=> opération devient triangulaire
Tiers peut entre autres se voir opposer un refus par le débiteur

L’obligation peut s’éteindre. Très souvent par son exécution, donc de façon classique par un paiement.
Autres modes d’extinction : la délégation, la novation, la compensation.
Compensation : B doit 100 à A, mais A doit également 100 à B. Obligations réciproques entre 2 mêmes personnes => extinction des 2 obligation réciproques, sans paiement effectif.
Vie de l’obligation : elle peut circuler, elle devra s’éteindre de manière classique ou « originale » et elle peut être affectée d’une modalité qui va rejaillir sur sa survie ou sur son exigibilité.

Régime général des obligations car ce sont les règles qui s’appliquent aux obligations quelles que soient leur sources. Plan :
1ère partie : Modalité des obligation
2ème partie : Circulation des obligations
3ème partie : Extinction des obligations

Partie 1 Les modalités des obligations
Chapitre 1 : Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation : le terme suspensif
Intro 1: Qu’est-ce qu’un terme en droit ?
Le terme c’est un

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