Droit Civil 5 : régime général des obligations
Il suit un régime identique quel que soit la source de l’obligation, c’est pourquoi, on parle du régime général des obligations.
La créance qui résulte de ce rapport de l’obligation présente une valeur économique, elle peut servir d’instrument de paiement, de garantie.
Les obligations pécuniaires dont l’objet est une fongibilité absolue se prêtent à cette fonction de paiement. Lorsqu’elles sont représentées par un titre négociable, les obligations monétaires vont circuler facilement de main en main comme peut circuler la monnaie. 1 Titre Préliminaire : Les modalités propres aux obligations contractuelles.
Nombre de contrats, souvent les plus simples, vont s’exécuter de façon immédiate et instantanée. Le principe est que l’obligation est pure et simple et le contrat immédiat.
Les parties ont la possibilité de moduler la portée de leurs obligations dans le temps voir d’en subordonner l’existence à la survenance ou à l’absence de survenance d’un évènement.
Le paiement d’une obligation est son exécution. Le paiement peut se trouver compliqué par son caractère plural avec les obligations solidaires.
Chapitre 1 : Obligations à terme et obligations conditionnelles.
La stipulation d’un terme, d’une condition ne peut jamais être un élément nécessaire à l’existence ou à la validité d’un contrat.
Le terme et la condition ne sont jamais que des modalités accidentelles de l’obligation.
Section 1 : Le terme.
C’est un événement futur d’accomplissement certain qui suspend ou bien l’exigibilité ou bien l’extinction de l’obligation. Cette modalité est régit par les articles 1185 à 1188 du Code Civil.
L’obligation à terme est une obligation qui présente un caractère de certitude. Elle existe déjà même si son exécution ne peut pas encore être demandée.
Exemple : location d’une villa au 1er janvier pour la période allant du 1er juillet au 30 juillet, l’obligation contractuelle du bailleur est affectée d’un terme suspensif et extinctif