Droit des obligations

34818 mots 140 pages
Titre 1 : L'obligation

A. Définition de l'obligation

Dans le langage courant le mot obligation désigne toutes sortes de devoirs imposés à un individu. Ces devoirs peuvent être dictés par la morale, la religion, les usages sociaux et enfin par le droit.

Dans les rapports juridiques entre individu, l'obligation peut être définie comme le rapport juridique qui unit le débiteur de l'obligation au créancier de l'obligation. Il s'agit donc d'un lien de droit entre deux personnes et ce lien de droit porte le nom de droit subjectif personnel. (A la différence du droit réel personnel qui s'exerce non pas sur une personne mais sur une chose) Ce lien de droit permet au créancier de l'obligation d'obliger le débiteur de l'obligation à faire quelque chose au profit du créancier. (exemple : lui payer une somme d'argent, lui délivrer la jouissance d'un bien … )

Pour le créancier, l'obligation est une créance, pour le débiteur c'est une dette. Seule l'obligation juridique a un caractère juridiquement contraignant, autrement dit le droit peut contraindre le débiteur de l'obligation à exécuter celle-ci. L'exécution forcée d'une obligation s'opère sur le patrimoine du débiteur de l'obligation. Le patrimoine est l'ensemble des rapports de droit évaluable en argent qui concerne un même sujet de droit. L'intérêt de la notion de patrimoine est d'expliquer que le créancier d'une l'obligation peut exécuter celle-ci sur l'actif du patrimoine de son débiteur.
L'article 2092 du Code civil exprime cette idée, « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir ses engagements sur tous ses biens, présent et à venir. »

B. Distinction entre obligations juridiques et obligations naturelles

L'obligation naturelle est une obligation qui n'est pas sanctionnée par le droit. Elle s'impose par la morale, la religion et la vie sociale. Exemple : Le droit impose les obligations alimentaires des parents sur leurs enfants. La religion et la morale imposent des obligations plus

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