Droit des personnes et de la famille

11249 mots 45 pages
Droit des personnes et de la famille
Introduction
Le cours a pour objet de donner un aperçu synthétique sur ce qu’est le droit des personnes et de la famille ou du moins sur ce que devrait être ce droit. Il devrait permettre de distinguer ce qui fait la différence entre le Droit et les droits. Dans un sens général, le droit désigne l’ensemble des règles qui organise la vie en société. Dans un sens plus restreint, le droit serait la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un. La première définition correspond au droit objectif ; cette définition révèle que le droit ne se conçoit pas sans société. A ce titre, il pose les règles nécessaires pour une organisation harmonieuse des rapports sociaux, il rationnalise les comportements humains et pose les règles de conduite. C’est par le droit que l’on peut faire ou ne pas faire, donc le droit est un véhicule compartimental, soit il autorise, soit il interdit, soit il sanctionne.
C’est la seconde définition du droit correspondant au droit subjectif qui fera l’objet de notre cours. Les droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes sous la protection de l’autorité publique. Il représente des pouvoirs, des prérogatives individuelles, ou tout simple des droits, c'est-à-dire la faculté pour les individus de faire, d’exiger, ou d’interdire telle ou telle chose (se marier, réclamer sa créance, contracter etc.). En somme, c’est l’étude des sujets de droit, des titulaires de droit, ou encore du droit et de ses personnes, d’où l’appellation de droit des personnes qui fera l’objet de notre première partie.
Cependant, il y a lieu de préciser que ces deux définitions ne doivent pas être considérées comme opposées, elles sont complémentaires.
Par ailleurs, les hommes ne vivant pas en vase clos, ils évoluent dans une communauté constituée par les familles et qui

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