Droit des personnes et de la famille

Pages: 45 (11249 mots) Publié le: 30 juin 2012
Droit des personnes et de la famille
Introduction
Le cours a pour objet de donner un aperçu synthétique sur ce qu’est le droit des personnes et de la famille ou du moins sur ce que devrait être ce droit. Il devrait permettre de distinguer ce qui fait la différence entre le Droit et les droits. Dans un sens général, le droit désigne l’ensemble des règles qui organise la vie en société. Dans unsens plus restreint, le droit serait la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un. La première définition correspond au droit objectif ; cette définition révèle que le droit ne se conçoit pas sans société. A ce titre, il pose les règles nécessaires pour une organisation harmonieuse des rapports sociaux, il rationnalise les comportementshumains et pose les règles de conduite. C’est par le droit que l’on peut faire ou ne pas faire, donc le droit est un véhicule compartimental, soit il autorise, soit il interdit, soit il sanctionne.
C’est la seconde définition du droit correspondant au droit subjectif qui fera l’objet de notre cours. Les droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu et dont ilpeut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes sous la protection de l’autorité publique. Il représente des pouvoirs, des prérogatives individuelles, ou tout simple des droits, c'est-à-dire la faculté pour les individus de faire, d’exiger, ou d’interdire telle ou telle chose (se marier, réclamer sa créance, contracter etc.). En somme, c’est l’étude des sujets de droit, des titulairesde droit, ou encore du droit et de ses personnes, d’où l’appellation de droit des personnes qui fera l’objet de notre première partie.
Cependant, il y a lieu de préciser que ces deux définitions ne doivent pas être considérées comme opposées, elles sont complémentaires.
Par ailleurs, les hommes ne vivant pas en vase clos, ils évoluent dans une communauté constituée par les familles et quidemeure leur cadre d’épanouissement et d’évolution. Il conviendra alors dans ce contexte d’identifier les règles qui régissent la famille, ce qui justifie d’ailleurs l’étude du droit de la famille dans la deuxième partie de notre cours.
Ainsi, nous aborderons dans une première partie le droit des personnes et dans une deuxième : partie le droit de la famille.
Première partie : le droit despersonnes
Il existe 2 catégories de personnes qui sont les destinataires de la règle de droit, il s’agit des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes physiques ou les êtres humains sont dotés d’une personnalité juridique tandis que les personnes morales restent tout de même des personnes mais de nature particulière : ce sont des collectivités, des groupements, des sociétés entreautres. Ce sont ces deux termes qu’il convient d’envisager dans les titres suivants : Titre 1 : les personnes physiques ; Titre 2 : les personnes morales.

Titre 1 : Les personnes physiques
Ce sont les sujets de droit par excellence, notre droit n’attribue la qualité d’être humain qu’aux personnes physiques. Les animaux, bien qu’existant physiquement et protégés juridiquement par les dispositionslégislatives, restent assimilés aux choses comme l’indique d’ailleurs l’article 137 du code des obligations civiles et commerciales. La question des personnes physiques soulève trois questions fondamentales : c’est d’abord la question de leur existence juridique ou de leur personnalité (Chapitre 1), c’est ensuite celle de leur identité, c'est-à-dire les éléments qui permettent de reconnaitre lapersonne et de lui attribuer cette qualité (chapitre 2) et en troisième lieu, la question de leur aptitude ou inaptitude juridique appelé capacité ou incapacité (chapitre trois).
Chapitre 1 : La personnalité juridique des personnes physiques
En principe, le droit fixe le début de la personnalité à la naissance mais la conception peut produire certains effets sur la détermination du début de la...
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