Droit des personnes semestre 1

Pages: 71 (17670 mots) Publié le: 23 novembre 2014
Droit des personnes

Introduction :
matière qui relève du droit privé, et qui se complète avec le droit de la famille.
distinction entre le droit objectif et le droit subjectif, on définie le droit par rapport à son objet, la
règle de droit va apparaitre comme une règle de conduite.
de manière objective on le définie alors par ses sujets, par ses titulaires.
Les titulaires du droit ?
1erepartie, les différentes personnes
On doit distinguer la personnes d’autres notions et en droit la personne va s’opposer aux choses.
définition d’une personne par Cornu : c’est l’être qui jouit de la personnalité juridique étant précisé
que selon ce même moteur, la personnalité juridique s’entend de l’aptitude qui appartient aux
personnes physiques et à certaines personnes morales à êtretitulaire de droit et à être assujetti à
des obligations.
En droit nous avons les personnes physique, mais on va avoir aussi une autre catégorie, les
personnes morales. Ce sont des personnes incorporel, immatériel et qui vont être constituées pour
répondre à des besoins sociaux, économiques. (ex : association, sociétés)
mais toutes les deux ont des points communs, des éléments communs. Maisobéissent à des
règles particulières.
Les personnes physiques
Tout être vivant ne constitue pas une personne physique. (ex : les animaux)
article 528 du code civil :  « son meuble par nature les animaux et les corps qui peuvent se
transporter d’un lieu à un autre » 
cette vision de l’animal est critiquée par certaines qui pensent qu’on ne peut pas mettre au même
niveau un objet et un animal. Unprojet de loi vise à introduire dans le code civil un article 515-14
qui définit les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », cependant ils continuent
d’obéir au régime des biens meubles. Cette nouvelle disposition et donc très réduite puisqu’elle ne
change strictement rien sur le plan pratique.

On admet par ex (arret rendu par le 1ere chambre civil 1962) l’arrêt l’unus.Titre I : Les personnes physiques.

Chapitre n°1 l’existence des personnes physiques
Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique.
Le principe : la naissance
La personnalité juridique va exister à la naissance, la naissance constitue une
mais ne sera pas une condition suffisante.

Droit des personnes

§ 1 : Le principe : la naissance.
A - La naissance, une condition nécessaire.L’individu acquiert une personnalité juridique au moment où il nait. En France l’esclavage a été
supprimé en 1848, à cette époque ils n’étaient pas considérés comme des personnalités
juridiques. Aristote « L’esclave est un objet animé »
La naissance d’un individu doit être rendue publique en étant déclarée
article 55 du code civil « la naissance d’un enfant doit être déclaré dans un délais de3 jours
suivant l’accouchement »
Cette obligation concerne tous les enfants quelque soit leur origine. Elle concerne aussi tous les
types de filiations, peu importe la situation des parents. Même en l’absence de lien de filiation. (ex :
naissance sous x)
Cette naissance sera déclaré à l’officier d’état civil du lieu de naissance, généralement à la mairie
de la commune. Elle constituera lepremier acte d’état civil. Cette obligation de déclaration de
naissance incombe généralement au père, ou à défaut, au personnel médical, ou à la personne
qui était présente lors de la naissance. Elle doit comporter des mentions obligatoires, qui sont
énumérées à l’article 57 du code civil, (on va indiquer l’heure, le jour, le lieu de naissance, le sexe
de l’enfant, son nom de famille, son ou sesprénoms, et si l’on connait les identités des parents)
C’est un acte authentique.
si la déclaration n’est pas faite dans les 3 jours, il faudra alors un jugement du tribunal pour
constater la naissance, c’est le tribunal du lieu de naissance qui pourra constater une naissance
qui sera retranscrite sur des registres de l’état civil.
La naissance est une condition insuffisante :
il faut...
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