Le droit a la personne est-il respecter sur les réseaux sociaux ?

Dans un premier temps je définirais la notion de droit a la vie privée puis je vous parlerez d’un cas réel et enfin je vous donnerez quelque conseil simple pour ne pas avoir se genre de problème.

Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quelle que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Ce principe est affirmé par l’article 9 du Code civil et a même une « valeur constitutionnelle ». Les éléments constitutifs de la vie privée sont notamment la santé, la vie sentimentale et familiale, la religion, le domicile, les revenus, les convictions politiques, etc. C’est la situation à caractère privé ou public et le lieu de la situation (vie personnelle/vie sociale) qui donnent le droit à chacun de s’opposer à la publication de ces informations personnelles.

Roxane, 16 ans, lycéenne, a découvert sur Youtube une vidéo où elle apparait au cours d’une fête qu’elle avait organisée chez ses propres parents, avec leur consentement. Alors qu’elle avait précisé qu’aucun film ou qu’aucune photo du domicile pris par les invités ne devaient figurer sur Internet, elle a constaté avec effarement qu’un camarade a filmé avec son portable la rue, la façade, l’intérieur de l’appartement et les personnes présentes. La jeune fille a tout fait pour obtenir le retrait de cette vidéo, menaçant de porter plainte avec ses parents pour atteinte à la vie privée et à l’image.

L’atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil et l’article 226-1 du Code pénal punit jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui « en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » ou « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé