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Droit des peuples à disposer d'eux mêmes kosovo

3043 mots 13 pages
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Introduction :

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes tel que définit dans les résolutions 1514 et 2625 permet aux peuples colonisés ou aux populations soumises à une politique de discrimination, type apartheid, d’exercer un droit à l’autodétermination.
Néanmoins, ce droit connaît des limites. Premièrement, il ne peut être utilisé qu’une fois. Cela signifie que si un peuple exerce ce droit et se constitue en Etat souverain, ce droit à l’autodétermination ne pourra plus être revendiqué au sein de ce nouvel Etat.
La deuxième limite découle de la première. En effet, il est interdit pour une minorité, quelle qu’elle soit, de faire sécession de l’Etat souverain. Le Droit international protège l’intégrité territoriale des Etats. Ainsi, la déclaration 2625 dispose que « rien dans les paragraphes précédents ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique de tout Etat souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l’égalité de droits et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes […] » Il y a néanmoins eu quelques tentatives avec les USA (avortée), le Nigeria (avortée) et le Bangladesh (réussie mais considérée comme une exception).
En se basant sur ces observations, il faut voir en quoi le cas de l’indépendance du Kosovo est une situation particulière. Il faut d’abord replacer la situation. En 1991, la Yougoslavie éclate et naissent cinq Etats (Macédoine, Slovénie, Croatie, Bosnie Herzégovine et Serbie ; le Monténégro restant rattaché à la Serbie). La Serbie conteste cette situation en faisant valoir qu’il s’agit d’une sécession et la Commission d’arbitrage sur l’ex-Yougoslavie, présidée par Badinter, est créée. Dans son avis n°1 du 20 novembre 1991, elle répond à la question de savoir si cet éclatement est une sécession ou la dissolution du pacte fédéral. Pour elle, il s’agit de la dissolution du

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