Droit des sociétés - antropomorphisme de la société

Pages: 21 (5096 mots) Publié le: 8 mars 2011
« L’homme a-t-il créé une société à son image ? »

Le nom « société » vient du latin « societas » qui signifie compagnon, associé.
Ce terme a deux sens. Il peut désigner soit la collectivité des membres d’une nation, d’un Etat, soit l’organisme qui naît du contrat de société et qui constitue une personne morale à compter de son immatriculation.
La société en tant qu’organisme né du contratde société est définie par le Code civil, en son article 1832. Il dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volontéd’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ».
Si le modèle de droit commun reste la société pluripersonnelle, depuis 1985 le législateur a prévu la possibilité de créer une société unipersonnelle, l’EURL, afin qu’un associé unique puisse tout de même bénéficier du principal intérêt de la société, à savoir la séparation du patrimoine social et de son patrimoine personnel.En 1999, il est allé plus loin en en instituant une deuxième, la SASU.
Le législateur a donc fixé les règles pour créer une société. Il impose des conditions générales qui se retrouvent dans toutes les relations entre les individus et des conditions spécifiques, propres au contrat de société.
Les conditions générales sont tirées de l’article 1108 du Code civil, à savoir le consentement desparties qui s’obligent, la capacité de contracter, une cause licite dans l’obligation et un objet certain qui forme la matière de l’engagement.
Les conditions spécifiques tenant au contrat de société permettent d’aboutir à l’octroi de la personnalité juridique, car si elle est innée chez l’homme, elle est conditionnée pour les sociétés.
Ces conditions spécifiques sont la pluralité d’associés, lanécessité d’effectuer des apports, le partage des bénéfices et des pertes. Il s’agit des conditions de l’article 1832 du Code civil.
Il est important de préciser que bon nombre des règles légales sont supplétives, c’est-à-dire que les associés peuvent y déroger dans les statuts, afin de personnaliser leur société.
S’il ne convient pas, dans le cadre de cet exposé de s’attarder sur les conditionsde l’article 1832 du Code civil, il faut en revanche s’intéresser à une notion n’y figurant pas, mais étant pourtant traditionnellement considérée par la jurisprudence comme une composante de la société.
Il s’agit de l’affectio societatis, qui est la volonté des associés de collaborer sur un pied d’égalité et façon active et intéressée. Il est le consentement de chacune des parties au contratde société. La notion d’affectio societatis trouve surtout son utilité pour caractériser les sociétés créées de fait.
Outre, les sociétés créées de fait, il existe d’autres sortes de sociétés à savoir les sociétés de capitaux, à risque limité, et les sociétés de personnes, à risque illimité. Si le législateur a institué diverses formes de sociétés, c’est pour offrir aux futurs associés le choixde la forme sociale qui leur conviendra le mieux, celle qui sera le plus à leur image.
C’est pourquoi, il est intéressant de se demander pour quelles raisons peut-on parler d’anthropomorphisme de la société ?

L’anthropomorphisme s’entendant comme la tendance à attribuer des caractères propres à l’homme à des choses non humaines.
Si l’homme a tenté de créer une société à son image, celle-cine lui ressemble pas parfaitement.
Il convient donc de s’intéresser en premier lieu à la naissance et à l’existence de la société qui se rapprochent de celles de l’homme (I), avant de voir que la fin de vie de la société diverge de la notre (II).

I. ANTHROPOMORPHISME DE LA SOCIETE

Pour crée une société, l’homme a du s’inspirer de son propre mode de fonctionnement. C’est la...
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