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Droit des sociétés ipesup

13021 mots 53 pages
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IPESUP – DROIT

Le Merle ou Cauzian pour droit des sociétés

Précis Dalloz pour droit des obligations (sauf circulation de l'obligation, délégation)

A l'oral, programme beaucoup plus varié.

Pas de code. Dissert de 4 heures.
Plan apparent
Introduction (taille: environ une sous partie): accroche d'actualité; définition des termes du sujet; évolution et/ou droit comparé; problématique (soit reprise du sujet, soit reformulation) → question a minima (question juridique) et question a maxima (problématique que l'on trouve derrière, enjeu). Poser la question sous forme interrogative. Puis sauts de ligne et annonce de plan. Pas de titre interrogatif. Pas de je, on, nous; pas de nous verrons dans une première partie etc. Annonce de plan dans chaque partie.
2 parties 2 sous parties (et possible de faire 2 sous-sous-parties → conseillé (alors nouvelle annonce de plan)). Une sous partie fait au moins 2 pages. Plus on structure, mieux c'est.
Pas de conclusion.
Syntaxe, temps de conjugaison, grammaire et orthographe.
I. A: blabla du cours. II. B: évolution à venir
I. B et II. 1: environ 2/3 du développement; droit positif, évolution etc.
Par thème, faire des fiches avec textes, arrêts et doctrine

PHASE N°1: DROIT DES SOCIETES

Sujet n°1: L'affectio societatis aujourd'hui

Depuis au moins 2003 (mais déjà le cas avant), on réfléchit beaucoup sur la façon dont la société doit être dirigée, sur les buts de la société et dans ce cadre, on réfléchit donc au rôle des associés. Ce qui lie les associés entre eux classiquement, c'est l'affectio societatis.

Depuis le droit romain, on insiste beaucoup sur l'existence d'une affectio societatis entre les associés. Digeste de Justinien (recueil du droit romain) fait apparaître la notion pour distinguer 2 types de groupements de personnes: les groupements volontaires (dont les sociétés) et les groupements involontaires (à cause de mort → consortium entre frères). Dans les groupements volontaires, il y a une intention

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