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Droit des sociétés

4377 mots 18 pages
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PARTIE I : L’ENTREPRISE FACE A LA CONCURRENCE

Introduction
Trois aspects retenus : concurrence, consommation, défaillance
La concurrence → relation avec le client
La consommation est le droit qui permet de protéger les acteurs finaux
L’absence de concurrence porte atteinte aux droits des consommateurs. La concurrence fait en sorte que le marché soit saint et honnête. L’idée est que sur le marché, il faut que la concurrence existe pour obtenir le meilleur prix. A partir de 1804 on a développé dans le code civil un droit à la concurrence. C’est à partir de 1890 que se développe le droit de la concurrence aux USA. On a le droit à une concurrence loyale et régulière.
Deux textes fondamentaux aux USA Sherman act 1890 et Clayton act 1914, ces textes prennent en considération des actes de commerce qui vont nuire au commerce et aux commerçants.

Le DC va s’appliquer à trois niveaux : - National (code de commerce) - Européen (traité de Rome) - Mondial (avec la mise en place de l’OMG) : Contrôle sur les états qu’ils ne fournissent pas trop d’aides aux entreprises nationales.

SECTION 1 – LE DROIT A LA CONCURRENCE LOYALE

Chapitre 1 – La concurrence déloyale

Le principe constitutionnel : principe de la liberté du commerce et de l’industrie, de ce principe on déduit qu’il ya le droit de faire concurrence aux différents acteurs du marché.
Mais il faut rester loyal dans es actes de concurrence. Art 1382 du code civil : pour qu’il y ait concurrence déloyale et droit à réparation il va falloir prouver l’existence d’un dommage, d’une faute et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage. Le plus souvent ce lien est présumé lorsque l’affaire met en présence deux personnes qui sont en concurrence.
Différents types de cc déloyale : - La concurrence déloyale factuelle, - La concurrence anti contractuelle - La concurrence illégale

I – Les actes de concurrence déloyale (C. civil art 1382)

A – La désorganisation de

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