Droit des sociétés
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Il va seconder le président dans le cadre de ses fonctions. Inconvénients : les administrateurs sont révocables, on peut donc avoir quelque chose d’assez fragile, qui va manquer de stabilité.
Deuxième inconvénient de ce système : le président et les DG sont surveillés par le CA car c’est lui qui les nomment et qui les révoque.
Deuxième type de SA : SA avec directoire et conseil de surveillance. Plus de Président et de Conseil d’Administration.
Le directoire est composé de 2 à 5 directeurs, qui sont obligatoirement des personnes physiques.
Il n’est pas obligatoire qu’ils aient la qualité d’actionnaires.
Le directoire est nommé par le Conseil de surveillance, mais s’il doit être révoqué, c’est par l’Assemblée Générale.
Mon directoire va convoquer l’Assemblée Générale.
A côté du directoire, il y a un autre organe : le conseil de surveillance. Il comprend entre 3 et 18 membres. Ces membres doivent obligatoirement être des actionnaires.
Les actionnaires peuvent régulièrement être informés sur le fonctionnement de la société. Dans les deux cas, ils participent au choix des dirigeants.
Dans les deux cas, elle est amenée à se prononcer sur les jetons de présence, et elle doit tous les ans approuver les comptes de la société tels qu’ils sont présentés.
Le commissaire aux comptes, quel que soit le type de société, a une mission d’information de l’AG. C’est-à-dire qu’il va faire un rapport dans lequel il va analyser la gestion comptable et financière de la société.
Autre société :
La SAS
Caractéristiques : c’est une société dans laquelle on laisse une grande place à la liberté contractuelle.
Dans le silence des statuts, on appliquera la règle de la SA.
S’agissant de la constitution de la SAS, il faut un capital de 1€ minimum.
La contrepartie, c’est qu’elle ne pourra jamais faire appel public à l’épargne. On doit avoir des tenues régulières de l’AG des actionnaires.
21/11/2013
La société Européenne est issue d’un règlement