Droit des Successions

Le mot succession présente des sens multiples : 3 sens minimum : -La succession est la transmission des biens d’une personne du fait de sa mort. Les héritiers désignés par la loi quand on est en présence d’une succession « ab intestat » où les légataires institués par le testament (succession testamentaire) recueillent les biens du défunt. Celui-ci est couramment appelé le « de cujus » qui est une abréviation de l’expression « is de cujus successionis » : celui de la succession duquel il s’agit . Les ayant cause du successeur sont les héritiers ou les légataires
Sont visés les biens q’une personne laisse en mourant

- les liens de transmission de ce que le défunt laisse à son décès : processus par lequel ce sui est laissé par le défunt sera dévolu puis transmis voire partagé entre les héritiers. C’est dans ce sens que le code civil utilise le terme de succession.
Livre 3 du code civil : Titre 1 consacré aux successions. Cette acquisition s’opère à titre universel alors que la transmission des biens entre vifs est acquise à titre particulier.

- Il désigne souvent le patrimoine transmis

Fondements de la succession :

-Elle est étroitement liée au droit de propriété. En effet il est de l’essence de la propriété de se transmettre aux héritiers du propriétaire. L’héritage se rattache au caractère perpétuel de la propriété. Pour remplir ses fonctions la propriété privée doit être héréditaire. Sans la succession il y aurait retour des biens à la collectivité et le propriétaire se désintéresserait de l’usage de ses biens . - Elle se rattache à l’existence de la famille. Les multiples fonctions de la famille (production, consommation, assistance entre ses membres) ne peuvent être remplies que grâce à l’héritage. Il s’agit de la manifestation de la solidarité entre générations. C’est un instrument de cohésion familial, le moyen d’entretenir le sentiment d’appartenance au groupe familial. Les modalités