Cours de Droit des sûretés.
Semestre 1.

En vertu d’un contrat, une pers. peut devenir le créancier (d’une oblig°de somme d’argent : prix d’une vente, honoraires, loyer) à l’égard d’un débiteur.

- Que signifie l’existence d’une oblig° ?

En raison d’une obligat° le débiteur devra adopter 1 ctn comportement (le paiement).
Le + fréquemment, une fois le ct conclut, les 2 parties s’exécutent spontanément. Le contrat nul suppose que son objet est illicite. Le dt est juste là en cas de pb.

- Que se passe-t’il si le débiteur ne s’exécute pas ?

-Hypothèse d’un ct synallagmatique il est possible d’appliquer :
• « L’exception d’inexécution » : permet au créancier de suspendre l’exécution de l’obligation dont il est débiteur pr éviter un appauvrissement et pr faire press° s/ le co-contractant.
• « L’anéantissement du Ct » évite les csqces néfastes ms ne donne pas satisfact°.
• « La faculté de remplacement » (pr ctns types de Ct) : permet de faire réaliser la prestat° de son débiteur par 1 tiers au frais de ce débiteur. Le créancier devra saisir le Juge qui ordonnera, l’exécution de l’obligation.
(Le juge enjoint 1 huissier de justice qui fera exécuter l’obligation cette exécution s’effectuera selon l’une des voies d’exécut° fixées par la loi du 9 juillet 1991 => Les biens constituant le pat. du débiteur sont soit attribué soit vendu à un ou plusieurs créanciers).

L’art.2284 du code civil consacre : la possibilité d’appréhender un des biens mobiliers ou immobiliers présents et à venir du patrimoine du débiteur, permettant de fournir un semblant de réparat°.
L’art.2285 du code civil : « les biens du débiteur sont le gage commun de ces créanciers » consacre : le dt de gage gé. qui permet à tous les créanciers de saisir ts les biens constituants le patrimoine du débiteur.

Le terme de gage est employé ds un sens gé c’est différent de sûretés réelles. Le dt de gage gé est le corollaire du dt de créance, parfois ce dt est insuffisant pr que le créancier