DROIT DES SURETES
Intro
Suretés personnel et Suretés réelles
Le droit des suretés : c’est le droit de la sécurité des crédits, ce sont des instruments juridiques qui permettent de se garanti contre les risques d’insolvabilité des débiteurs. Le dictionnaire juridique en donne la définition suivante : pour un créancier une sureté est une garantie fournis par une personne ou établis par la loi pour l’exécution d’une obligation. C’est donc une disposition destinée a garantir le paiement d’une dette a l’échéance malgré l’insolvabilité du débiteur. La sureté fournie par une personne es tune sureté conventionnelle tandis que celle fournie par la loi est une sureté légale. Le droit des suretés a une place importance dans le milieu bancaire et plus généralement dans le milieu économique. Ce droit es présent dans le code civil et a été récemment renforcé notamment en 2006. Reforme administrative de GRIMELDI, les 2 dernières reformes date d’une ordonnance en 2006 (23 mars) et une autre grosse réforme : la fiducie.
Les suretés ont un caractère accessoire a la dette cela signifie qu’une sureté n’existe pas si une dette préalable n’existe pas. Le droit supplémentaire accordé aux créanciers par la sureté a pour seule fonction de garantir l’exécution de sa créance (autrement dis si la créance disparait la sureté disparait également.)
B LES FONCTIONS DES SURETES

Objectif principal = sécurité des crédits et plus précisément la sécurité du créancier qui accorde des crédits.
En effet lorsque le créancier accorde un crédit il ne demande pas un paiement au comptant il s’expose donc a un risque. C’est parce qu’il s’expose a ce risque qu’il va en contrepartie pouvoir bénéficier de garantie et notamment le droit de gage général : art 2284 du code civil qui dispose qui qu’onc c’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tout ces biens mobiliers et immobiliers, présents et a venir.
Droit de gage général = Droit qui permet a tous créanciers de saisir