Commentaire, Chambre Mixte, 2 décembre 2005 :
La distinction entre sûretés personnelles et sûretés réelles est l’une des pierres angulaires du droit positif. Si d’apparence cette dualité ne semble pas poser de difficultés il en va différemment lorsque des situations hybrides se présentent. Par un arrêt en date du 2 décembre 2005, la Chambre mixte a eu l’occasion de se prononcer sur la substance du cautionnement réel pour lequel elle a exclu la nature hybride qui lui était traditionnellement consacrée.
En l’espèce, un époux marié sous le régime de la communauté universelle a souscrit, nonobstant l’absence de consentement de son épouse, un nantissement de titres dématérialisés, entrés dans la communauté, en garantie d’un prêt bancaire pour un tiers.
L’épouse a intenté une action en justice en vue d’obtenir la mainlevée du nantissement souscrit sans son consentement exprès. Les juridictions du fond l’ont déboutée de sa demande et la Cour d’appel de Limoges dans un arrêt du 25 juin 2003 confirme le jugement rendu. La requérante interjette appel du jugement et fait valoir que le nantissement constitué par un tiers pour le débiteur est un cautionnement réel, de facto, il doit être soumis au respect de l’article 1415 du Code civil prévoyant qu’un époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement à moins qu’il n’ait été contracté avec le consentement exprès de l'autre conjoint. Les juridictions de fond n’ont pas retenu sa demande au motif que l’article 1415 du Code civil n’est pas applicable du fait que le nantissement donné en garantie du remboursement du prêt bancaire ne peut être assimilé à un cautionnement réel. L’épouse forme un pourvoi en cassation.
La sûreté réelle consentie par un tiers pour garantir la dette d’un tiers est-elle dotée d’un engagement personnel légitimant son entrée dans le champ d’application de l’article 1415 du Code civil ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a retenu le raisonnement des juridictions de