Cour de droit iut tc première année
Ils portent sur la valeur pécuniaire de la chose. C'est-à-dire l’argent qui représente la chose.
Cette valeur étant mise en réserve dans l’intérêt d’un titulaire de droit de créance que l’on appelle créancier privilégié (le débiteur doit de l’argent au créancier, le créancier prend donc un droit direct et immédiat sur la valeur pécuniaire exemple : hypothèque.)
* Sur les immeubles : l’hypothèque * Sur un meuble : le gage * Sur le fond de commerce ou sur une somme d’argent placée : le nantissement
Hypothèque, gage et nantissement sont donc ce qu’on appelle des suretés réelles à la différence des suretés personnelles (ex : la caution) qui sont prisent au profit de créanciers privilégiés.
II- Distinction entre le droit personnel et le droit réel
Un droit personnel a un effet relatif c’est-à-dire qu’il ne concerne que les deux individus liés par ce droit, on dit qu’il est inopposable au tiers.
Alors qu’un droit réel est opposable à tous.
Le titulaire d’un droit réel peut abandonner son droit par sa simple et propre volonté. Alors qu’une remise de dette qui est un abandon d’un droit personnel suppose l’accord du débiteur.
Pour qu’un droit réel soit constitué il faut que la chose, objet du droit, soit existante et individualisée. (Ex : l’appartement sur plan, sans les clés, pas de droit réel. Nous sommes simplement créanciers envers celui qui doit vendre l’appartement).
Alors que pour un droit personnel, les individus liés suffisent à soutenir le rapport de droit c’est pourquoi on ne peut pas être propriétaire de choses futures ni de choses non individualisées, nous sommes simplement créancier de celui qui les fabriquera ou qui les livrera.
Le droit réel dispose pour s’accomplir de deux attributs : * Le droit de suite a le pouvoir d’exercer son droit sur la chose entre quelques mains qu’elle se trouve (quelque soit celui qui la possède). * Le droit de préférence il