Droit douanier

Pages: 3 (520 mots) Publié le: 26 février 2013
Droit de douane
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Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires oureprésenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).

En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industrieslocales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

Les droits de douane désignent les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre deses activités. Les droits de douanes ne sont payés qu'à l'importation. Ainsi, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne, des droits de douane vont être calculés. Pour connaître le montantdes droits à payer, l’administration se base sur 4 éléments distincts :


Élément Commentaires
Valeur de la marchandise Généralement la douane retient la valeur transactionnelle, c'est-à-dire lavaleur de la marchandise au lieu d'introduction. Elle est souvent différente de la valeur commerciale, l'écart venant du coût transport pris en compte
Espèce tarifaire C'est la nature du produitimporté. Une nomenclature internationale est utilisée, c'est le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres). L'Union Européenne rajoute deux chiffres pour constituer lanomenclature combinée. Par exemple NC 3102 30 10 désigne, le "Nitrate d'ammonium en solution aqueuse".
Origine de la marchandise À ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est ledocument nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires.
Prix du transport À l'importation, le coût du transport jusqu'à l'entrée dans l'UE supporté par l'acheteur,selon l'incoterm de vente (voir incoterms), entre dans l'assiette (Assiette fiscale) du calcul des droits de douane.

Certains droits de douane peuvent être réduits (par exemple le système de...
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