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Droit ds biens

14302 mots 58 pages
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Première Partie : Le droit des biens

Titre 1 : Les biens

Le mot « bien » est un mot positif, bénéfique. Les biens sont perçus comme une richesse.
On n’a pas de définition légale de ce mot mais doctrinale.

Définition : « c’est toutes choses qui procurent à l’homme une certaine utilité et qui sont susceptible d’appropriation privée »

Le droit des biens est une préoccupation principale du code civil (environ 213 articles). Les biens visés dans le Code civil ne visent pas forcément les biens d’aujourd’hui, dans la mesure où il a été écrit en 1804. A cette époque, un bien c’était la terre.

A l’heure d’aujourd’hui ça à évolué (argents, brevets…). On a une dématérialisation des biens mais le Code civil est resté quasi identique.

Chapitre 1 : Le droit et les biens

Section 1 : La spécificité des biens

La définition des biens *
L’utilité des biens *
Les biens seraient « Les choses qui servent à l’usage de l’homme et permettent à celui-ci de satisfaire a ces besoins : directement en servant d’elle, en recueillant leurs fruits, voir en les détruisant / ou indirectement en les échangeant contre d’autres choses plus propre à satisfaire à ces besoins. »

Cependant cette notion d’utilité n’est pas suffisante pour définir un bien. Il faut intégrer une nouvelle notion : que la chose soit susceptible d’appropriation. Il doit s’agir d’une appropriation privée. En France la propriété est individuelle même si plusieurs personnes possèdent ce bien (ex : si tu à un appartement dans un immeuble, une partie du sol t’appartiens).

On peut donc dire que les biens seraient des choses utiles susceptibles d’appropriation.

Les biens et les choses *
Dans le langage courant le mot « bien » = « chose ». Ceci vient du latin (RES = choses, biens…)
En réalité, le mot « chose » se réfère à l’aspect physique de l’élément. C’est matériel.

Alors que la notion de bien, se refaire à la notion juridique. Une chose devient un bien lorsqu’elle est

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