user icon

Droit du travail aes licence 3

13167 mots 53 pages
Montre plus
-------------------------------------------------

-------------------------------------------------
DROIT DU TRAVAIL – CM
-------------------------------------------------

Le 08.10.08

INTRODUCTION

I. Qu’est ce que le droit du travail ?

A. Définition du droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.
Ex : les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail, cependant les contractuels sont soumis au droit privé, pas au droit du travail non plus.
Le salarié est sous la subordination de son employeur, il doit lui fournir une prestation de travail pour être soumis au droit du travail.

B. Le particularisme du droit du travail

1. Les finalités du droit du travail

* un droit protecteur du salarié. Mise à disposition par le salarié de son corps. * Un droit au service de l’entreprise, elle vient organiser celle-ci.

2. Les sources du droit du travail

a) La diversité des sources

Les sources supra étatiques : * l’Organisation Internationale du Travail (OIT) créée à la fin de la 1ère GM qui édicte des conventions internationales qui s’applique en droit interne. * les CEDH (conventions européennes de sauvegarde des Droits de l’Homme). * le droit communautaire et le droit dérivé (directives et règlements).

Les sources étatiques : * la loi * les règlements

Les sources professionnelles : * les règles professionnelles (la convention collective est un acte conclu entre d’une part une organisation syndicale de salariés et d’autre part une organisation syndicale d’employeurs ou un employeur et qui traite des questions relatives, aux rapports et aux conditions de travail). * le contrat de travail.

b) L’articulation des règles

Ex :

en relation

  • Droit du travail l3 amphi dauphine
    15522 mots | 63 pages

    Ceux qui travaillent : faut que y ait une prestation de travail qui soit appliqué (n'importe qui, pas d'exclusion) manuel, intellectuel.... Droit de masse. Sous leur autorité : droit du travail subordonnée. Ex : même le médecin car il est sous l'autorité d'autrui (location) même si profession libérale Salariés : gagnent de l'argent → Les trois éléments sont présents : application du contrat de travail Fonction du droit du travail A quoi sert le droit du travail ?….

    montre plus
  • Droits du travail France Belgique
    320 mots | 2 pages

    Droit du travail France-Belgique Quels sont les différences et les points communs entre ces lois concernant de travail ? Sommaire : 1/Introduction 2/Interview d’un employé Belge 3/Comparaison à l’employé Français 4/Conclusion 1/Introduction : En France comme en Belgique il y a des lois pour le travail, en France les Droits du travail ont été renouvelés en 2007-2008 et en Belgique on parle de CCT (Convention Collective du Travail ) mis en place le 25 mars 1919 qui encadre encadre et règlemente les contrats de travail et leur exécution. 2/Interview d’une employée Belge….

    montre plus
  • cas accentuel
    567 mots | 3 pages

    Quel est l’article qui permet de prendre en compte le point de départ de la période de référence pour le calcul des droits à congés payés ? Décret R3141-3. Exercice n° 2 : Travail à faire : Quelles sont les sources de droit que vous connaissez ?….

    montre plus
  • Droit du travail licence 3 aes
    16033 mots | 65 pages

    Droit du travail _______________________________________ Introduction Le droit du travail a deux objets : qu'est ce que le droit du travail? Quels sont les grands traits de l'évolution du droit du travail? 1)….

    montre plus
  • Droit du travail marocain
    2858 mots | 12 pages

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur.….

    montre plus
  • Legislation travail maroc
    20010 mots | 81 pages

    Ceux-là voient leur activité régie par d’autres branches du droit que le droit du travail. 2- Les travailleurs au service d’autrui : Ce sont ceux qui travaillent, moyennant une rémunération pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Leurs rapports avec les employeurs relèvent du domaine du droit du travail. REMARQUE : Lorsque le travail est exécuté sous l’autorité de l’Etat et des autres personnes publiques, il échappe en principe….

    montre plus
  • Droit du travail CM 3
    7617 mots | 31 pages

    07/09/2015 Introduction Le droit du travail consiste à étudier les règles relatives aux contrats de travail et aux conditions de travail. Ces règles concernent le rapport entre l'employeur et son salarié, qui ne sont pas placés sur un pied d'égalité. Donc, le droit du travail tend à favoriser le sort du salarié dans le but de rééquilibrer des rapports qui seraient, au départ, en faveur de l'employeur. Droit du travail = un droit protecteur du salarié et a pour but l'amélioration de la condition salariale.….

    montre plus
  • Rapport de stage a rma watanya
    966 mots | 4 pages

    Le droit de travail est l ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent a l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage a un prix que l autre partie s’engage a lui payer a fournir a cette dernière, ces services personnels pour certains temps ou fait déterminés. Les caractères du C.T : _C. a titre onéreux….

    montre plus
  • Objet d'étude bizutage
    715 mots | 3 pages

    Ce que dit la loi Le droit du travail est une branche du droit social, il est ainsi divisé en relations collectives et individuelles. Le droit du travail concerne l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée généralement « salaire » mais qui peut prendre des formes différentes et variées. Le salaire est la rémunération versée, en principe chaque mois, à la personne qui effectue un travail pour le compte d’une autre, en vertu d’un contrat de travail. La rémunération globale comprend le salaire mensuel….

    montre plus
  • VEILLE JURIDIQUE ET DROIT SOCIAL
    2365 mots | 10 pages

    I. Les sources du droit social 1. Les sources imposées a) Les normes internationales Elles émanent exclusivement de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cette organisation est à l’origine de conventions et de recommandations qui couvrent la plupart des domaines du droit du travail, de la protection sociale et des droits fondamentaux de l’Homme. Les recommandations n’ont pas d’effet contraignant et les conventions doivent être approuvées par les autorités nationales.….

    montre plus
  • COMMENTAIRE DE L’ARRET « ASSOCIATION AC ! » DU CONSEIL D’ETAT (11 MAI 2004)
    3191 mots | 13 pages

    été rompu et la réouverture des droits en cas de départ volontaire. Ces dispositions du règlement violeraient l’article L352.3 du Code du Travail, vu qu’il consacre le droit reconnu à toutes les organisations syndicales des employeurs et travailleurs de participer à la formation des accords et qu’il en interdit toute exclusion ; Les accords d’application des….

    montre plus
  • Bts ag
    1167 mots | 5 pages

    Thème : « Les droits de l’enfant» 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1. Ce document est un extrait d’un livre éducatif, appelé « Histoire de la famille » écrit par Armand Colin et publié en 1986. De plus, il apparait clairement que ce texte est de type informatif, en effet il y est relaté comment les enfants étaient abandonnés au 18ème siècle.….

    montre plus
  • expose droit du travail
    2907 mots | 12 pages

    A la révolution française C) Après la révolution française III) Les sources du droit du travail en France A) L'organisation internationale du travail a) Le Conseil de l'Europe b) Les traités internationaux B) Les sources européennes C) Les sources nationales IV)….

    montre plus
  • Dissertation
    571 mots | 3 pages

    L’analyse de ces données permet d’élargir les perspectives de parts de marché, de réduire les couts en proposant une offre adaptée et de rechercher de nouveaux débouchés d’approvisionnement. Ces informations peuvent provenir de sources internes et externes à l’entreprise. 2 – Les sources d’informations internes Toute l’activité de l’entreprise peut être exploitée pour recenser les renseignements. Dans le cadre de statistique de vente pour effectuer un constat ou des prévisions, la consommation des clients peut être analysée par le biais des tickets de caisse. A partir de ce document, en recoupant avec différents facteurs comme la période, la zone géographique, le contexte économique, il est possible de faire un état des ventes et de prévoir les prochains pics d’activité d’une année sur l’autre.….

    montre plus
  • Droit De Travail
    3161 mots | 13 pages

    Droit Du Travail Introduction Le Droit de travail est un ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent des rapports entre employeur et employé. Sa connaissance intéresse des milieux étendus : chef d’entreprise syndicaliste, salarié, investisseur étranger … Au Maroc, la législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de base fixés par la constitution les conventions internationales N.B : Régie avant tout par des usages et des coutumes, L’exercice des métiers était libre. Les professions et les métiers s’organisaient en corporation (due à l’analphabétisme) au sein duquel on trouvait la même hiérarchisation : Apprenti, Ouvrier, Maitre.….

    montre plus