Droit du travail aes licence 3

13167 mots 53 pages
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DROIT DU TRAVAIL – CM
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Le 08.10.08

INTRODUCTION

I. Qu’est ce que le droit du travail ?

A. Définition du droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.
Ex : les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail, cependant les contractuels sont soumis au droit privé, pas au droit du travail non plus.
Le salarié est sous la subordination de son employeur, il doit lui fournir une prestation de travail pour être soumis au droit du travail.

B. Le particularisme du droit du travail

1. Les finalités du droit du travail

* un droit protecteur du salarié. Mise à disposition par le salarié de son corps. * Un droit au service de l’entreprise, elle vient organiser celle-ci.

2. Les sources du droit du travail

a) La diversité des sources

Les sources supra étatiques : * l’Organisation Internationale du Travail (OIT) créée à la fin de la 1ère GM qui édicte des conventions internationales qui s’applique en droit interne. * les CEDH (conventions européennes de sauvegarde des Droits de l’Homme). * le droit communautaire et le droit dérivé (directives et règlements).

Les sources étatiques : * la loi * les règlements

Les sources professionnelles : * les règles professionnelles (la convention collective est un acte conclu entre d’une part une organisation syndicale de salariés et d’autre part une organisation syndicale d’employeurs ou un employeur et qui traite des questions relatives, aux rapports et aux conditions de travail). * le contrat de travail.

b) L’articulation des règles

Ex :

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