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POUVOIR DE DIRECTION DES PERSONNES EN DROIT FRANÇAIS DU TRAVAIL: DE L'UNILATERALITE A L'ASSENTIMENT?
Alain Chirez *

Sur le même mode que certaines causes de licenciement, le pouvoir de direction des personnes n’apparaît plus, "en soi", comme le fondement légitime de la décision prise par l’employeur. Cette absence de normativité intrinsèque résulte du contrôle du juge tant sur la nature de l’acte que sur le contenu de la décision managériale. Les droits de critique et de refus du salarié, les devoirs de collaboration et d’assistance de l’employeur viennent borner son pouvoir. En le rattachant au contrat, la Cour de cassation fait d’ailleurs du consentement du salarié à la subordination une des sources de la légitimité du pouvoir d’un employeur qui depuis longtemps déjà, n’est plus seul juge. Comme en d’autres secteurs, on passe peut-être ici aussi d’un modèle vertical à un modèle plus horizontal. This paper addresses the aspects of French labour law that relate to dismissal and the employer’s power of direction. In France there has been a change in the legal approach in respect of both these matters as a result of judicial control both over the kinds of action that give rise to dismissal and over managers’ decisions. The rights of an employee to criticise or to refuse to obey, along with the duties of collaboration and assistance owed by the employer, limit the employer’s power; the employer is no longer the sole judge of these matters. As in other areas of the law there seems here to be a change from a vertical to a horizontal model of organisation.

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INTRODUCTION

La jurisprudence a, ces derniers temps, relié au pouvoir de direction de l'employeur diverses prérogatives. On peut, ainsi, parmi les exemples récents, citer la possibilité reconnue à l'employeur d'affecter un salarié sous contrat à durée déterminée, recruté pour le motif d'accroissement

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Professeur à l’Université de Polynésie française. Avocat au Barreau de Grasse.

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