DROIT DU TRAVAIL
INTRODUCTION
1) Historique
Le contrat de travail est un contrat synalagmatique (contrat réciproque pour chacune des parties). Sous le Moyen Age les ouvriers ne pouvaient travailler que s’ils intégraient une confrérie. Le servage s’est ensuite amélioré. Le contrat de travail est inexistant avant la Révolution Française : les corps intermédiaires étaient interdits. La Révolution Française a posé le délit de coalition (= toute forme d’action collective dans un intérêt commun pour les employeurs et les salariés : grèves, attroupements de plus de 20 personnes) et la liberté du travail en 1791 (exercice libre de tel ou tel métier.)
Dans le Code Civil le contrat de travail est considéré comme un contrat libre de négociation. Une loi de 1841 interdit l’embauche d’enfants de moins de 8 ans. En 1864 le délit de coalition est supprimé. Sont ensuite autorisés les syndicats en 1884 (sous une forme édulcorée, le rôle était limité.) En 1819 les syndicats peuvent signer les conventions collectives et la journée de travail est limitée à 8h. En 1920 les syndicats peuvent défendre les intérêts collectifs de la profession et acquérir sans limitation tous types de biens (comme aujourd’hui).
Sous le Front Populaire (accords de Matignon = 1936) s’instaurent les congés payés (+ la semaine de 40h) et les conventions et accords collectifs de travail peuvent faire l’objet d’une extension au niveau de branches professionnelles.
Le préambule de la Constitution de 1946 instaure le droit de grève (= droit constitutionnel et légal), la liberté syndicale, le droit à la négociation collective et le droit à la protection de la santé. En 1950 a lieu la création du SMIG, en 1959 a lieu la création de la participation des salariés au résultat de l’entreprise, en 1968 a lieu l’entrée des syndicats dans l’entreprise par l’implantation des sections syndicales. En 1973 c’est la fin des licenciements arbitraires.
Convention collective = Texte conclu entre un employeur/groupement