Droit du Travail.

Chapitre 1 Présentation du droit du travail

Section 1 Définition, objet et finalités du droit du travail.
Définition
Il date de 1910. Il s’adresse aux salariés, à ceux qui sont titulaire d’un contrat de travail.
« C’est l’ensemble des règles juridiques applicable à relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre employeur privé et ceux qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaire. »
L’objet
A. Le droit du travail a pour objet de régir les relations professionnelles.
Ce sont les relations individuelles et collectives.
Relations individuelles : c’est à la fois les liens contractuels et disciplinaires. Et l’aspect disciplinaire car il y a un lien de subordination.
Relations collectives : cela renvoi à la vie de l’entreprise. A la collectivité des salariés et ont pour objet d’organiser la représentation du personnel. B. L’objet du travail est distinct de celui de la protection sociale
Le droit protection sociale consiste en l’étude des règles juridiques tendant à protéger les individus contre la survenance d’un évènement de la vie appelé risques sociaux (maladies chômage...).
Droit social = droit du travail + droit de la sécurité social Le salarié évolue au sein de relations de travail organisé autour de son contrat de travail ; mais il bénéficie d’une protection sociale contre les risques qui affectent ses revenus tiré du travail.

Le droit du travail est un droit du salarié
Le contrat de travail à caractère alimentaire
Ce qui caractérise par rapport à tous les autres contrats de droit privé, c’est la subordination par laquelle se trouve le salarié vis-à-vis de son employeur.

1er principe.
Lorsqu’il n’et pas possible lors de la survenance d’un litige de décider clairement des droits de chacun et de la responsabilité de la faute. Le doute profite toujours au salarié.
2ème principe.
Le principe de faveur
Lorsque deux sources s’opposent, l’ordre public