Droit du travail

Pages: 17 (4124 mots) Publié le: 21 mai 2013
Chapitre 1 : Introduction au droit du travail Le contrat de travail
Le droit du travail remonte au 19e siècle, le droit est fait pour protéger le salarié et est à son apogée dans les années 80. Cette protection ne fait que reculer car elle coute très cher.
Le droit n’est pas composé de règle scientifique. L’observation des faits inspire le législateur.
C’est un ensemble dechoix politiques, idéologiques, économiques. Le droit du travail n’est pas une exception, il est encore plus que d’autre en prise directe avec son contexte économique, historique et social.
Il existe plusieurs sources du droit :
* Loi
* La Jurisprudence (Ce sert d’histoires passées ou de faits)
* La coutume

Le droit du travail a pour objet le salariat.
Il a une importance éthique etsociale. Liste des progrès depuis le 19ième siècle :
* Il organise le respect de l’hygiène et de la sécurité des salariés
* Limitation du travail des enfants : il y a donc plus d’enfants scolarisés
* Il organise l’égalité des sexes
* L’intéressement des salariés au résultat : amélioration de la productivité
* La création du SMIC : maintien de la demande intérieure
* Création de lareprésentation du personnel : négociations collectives
Le droit lui-même est un lieu d’affrontement entre les valeurs et les idéologies.
Le contrat de travail
Définition : C’est un contrat par lequel une partie, le salarié, s’engage à réaliser un travail subordonné tandis que l’autre partie, l’employeur, s’engage à lui verser en contre partie un salaire.
En droit civil et en droit commercial, endroit ce sont les parties qui intentent en justice
En droit pénal, c’est l’Etat qui « este » en justice = intenter en justice. ESTER en justice.

Pour l’établissement du contrat de travail il existe 3 éléments important :
* Travail
* Salaire
* Lien de subordination

* Salaire :
Un salaire est versé contre un travail effectué selon certaines modalités.
Un salaire versé sans travailest un délit : Il relève du Droit Pénal. Ex : Les emplois fictifs peuvent se prolonger par l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux, détournement de biens public.
Un bénévole n’a pas de salaire. On admet qu’il peut y avoir dans ce cas là, non pas un salaire mais une contre partie. Les tribunaux acceptent de considérer cela comme un contrat de travail même si la contre partie est minime.

*Travail :
La cour de cassation déclare que toute activité constitue un travail.
Il existe également un travail effectué sans contrepartie financière (Le bénévolat).

* Un lien de subordination :
La raison d’être du contrat de travail, c’est le pouvoir subit par le salarié.
En revanche, il est interdit de faire obéir quelqu’un 70h par semaine.
Le droit du travail est né pour limiter lepouvoir de l’employeur sur le salarié. Le pouvoir est le critère central. Il est difficile de caractériser ce pouvoir. La totale indépendance n’existe pas, la totale soumission non plus.
La subordination est l’obéissance aux ordres. L’employeur a un droit de commander le salarié dans les limites fixées par le contrat de travail.

La question de la preuve : comment on prouve le contrat de travail ?En cas de conflit :
Dans ce cheminement, le droit est « secondaire », les faits sont prioritaires. On y retourne dès lors que l’on considère qu’il y subordination.
La preuve du contrat de travail est libre.
On peut la faire par tout moyen. Les tribunaux ont établi un système de présomption basé sur un faisceau d’indices. La présomption est simple et irréfragable.
Par exemple, une personne estsalariée au temps (cela signifie qu’il est surveillé et donc subordonné).
Les procédures de recrutement :
C’est une phase dangereuse pour le candidat car c’est une phase où le candidat est en risque d’atteinte à la vie privée ou de discrimination.
Le recrutement est une procédure d’évaluation. Toutes les méthodes d’évaluation ont été testées (morphopsychologie, l’astrologie, enquêtes sur la...
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