Droit du travail

4124 mots 17 pages

Chapitre 1 : Introduction au droit du travail Le contrat de travail
Le droit du travail remonte au 19e siècle, le droit est fait pour protéger le salarié et est à son apogée dans les années 80. Cette protection ne fait que reculer car elle coute très cher.
Le droit n’est pas composé de règle scientifique. L’observation des faits inspire le législateur.
C’est un ensemble de choix politiques, idéologiques, économiques. Le droit du travail n’est pas une exception, il est encore plus que d’autre en prise directe avec son contexte économique, historique et social.
Il existe plusieurs sources du droit : * Loi * La Jurisprudence (Ce sert d’histoires passées ou de faits) * La coutume

Le droit du travail a pour objet le salariat.
Il a une importance éthique et sociale. Liste des progrès depuis le 19ième siècle : * Il organise le respect de l’hygiène et de la sécurité des salariés * Limitation du travail des enfants : il y a donc plus d’enfants scolarisés * Il organise l’égalité des sexes * L’intéressement des salariés au résultat : amélioration de la productivité * La création du SMIC : maintien de la demande intérieure * Création de la représentation du personnel : négociations collectives
Le droit lui-même est un lieu d’affrontement entre les valeurs et les idéologies.
Le contrat de travail
Définition : C’est un contrat par lequel une partie, le salarié, s’engage à réaliser un travail subordonné tandis que l’autre partie, l’employeur, s’engage à lui verser en contre partie un salaire.
En droit civil et en droit commercial, en droit ce sont les parties qui intentent en justice
En droit pénal, c’est l’Etat qui « este » en justice = intenter en justice. ESTER en justice.

Pour l’établissement du contrat de travail il existe 3 éléments important : * Travail * Salaire * Lien de subordination

* Salaire :
Un salaire est versé contre un travail effectué selon certaines modalités.
Un salaire versé sans travail

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Droit du travail cours dut gea 2eme année
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Il ne s'applique pas à tous les employeurs, qu'à ceux privés. La notion de salarié est liée à la notion de contrat de travail; elle a été définie par la jurisprudence. La notion de lien de subordination caractérise un contrat de travail. S'il y a ce lien, alors il y a contrat de travail….

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quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

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Erreur : prouvé qu’elle porte sur une qualité substantielle du contrat. L’erreur porte sur une qualité essentielle en l’occurrence ici l’expérience professionnelle dans ce cas on peut se demander si elle a eut un caractère déterminant du consentement. Pour se faire il faudrait que l’employeur prouve que sans cette erreur il n’aurait pas contracté. En l’occurrence l’employeur demandait la connaissance de la langue étrangère mais pas forcément….

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Exemple de cas pratique en droit du travail
595 mots | 3 pages

Est considérée comme salariée une personne qui perçoit une rémunération contre une prestation de travail pour le compte et sous la direction d’une autre personne. Aussi, selon un l’arrêt du 13 novembre 1996 SOCIETE GENERALE, le lien de subordination nécessaire à l’existence d’un contrat de travail se caractérise par un pouvoir de direction, de contrôle, et de sanction que peut exercer l’employeur a l’égard du salarié. En l’espèce, Vincent accompli un travail pour Nora qui consiste à effectuer des livraisons pour le compte de sa société, et pour lesquelles il perçoit une somme forfaitaire. De plus, des conditions de travail lui sont imposées par Nora puisqu’il doit effectuer les livraisons dans un délai imparti, passer a l’entrepôt deux fois par semaine, déposer les bons de livraison et récupérer la prochaine tournée.….

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Eco droit
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Droit social au maroc
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Nicolas GUIDAD EGC 2 SKI – GESTION FINANCIERE JANVIER 2010 Exercice 1 : |Compte de résultat au 31/12/N | |Charges |Produits | |Charges d’exploitations | |Produits d’exploitations | | |Facture EDF |100 |Ventes de prestations de services |45 000 | |Facture téléphone |200 | | | |Location bureaux |6 000 | | | |Dotation amortissement |1 550 | | | | | | | | |Charges financières | |Produits financiers | | | | | | | |Charges exceptionnelles | |Produits exceptionnels | | Résultat de l’exercice : Total produits – Total charges = 37 150 |Bilan au 31/12/N | |Actif….

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