Droit Du Travail

1623 mots 7 pages

Le salarié, le droit social

Sommaire :

1) le contrat de travail , le règlement intérieur
2) la rupture du contrat de travail
3) la durée du travail
4) les congés payés
5) le salaire

1) Le contrat de travail, le règlement intérieur

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur, en contrepartie d'un salaire.
Le règlement intérieur est établi par le chef d'entreprise.

a) Les caractéristiques du contrat de travail

L'employeur doit fournir le travail prévue et verser le salaire, il doit appliquer les règles légales et conventionnelles. En contrepartie le salarié doit exécuter le travail correctement et respecter le règlement intérieur.

Le contrat doit mentionner : le nom des contractants, la nature de l'emploi, les conditions de travail (horaires,rémunération,congés...), la période d'essai, la durée du travail, la convention collective.
Le contrat de travail peut être : à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel, à durée déterminée : un terme est alors prévu.
Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnité.
En principe, le salaire n'est pas versé pendant la suspension du contrat dont la cause peut incomber :

à l'employeur (chômage technique, lock out, mise à pied...) au salarié (maladie, maternité, grève, service militaire, congés divers...)

Contrats de travail particuliers

Ils sont de plus en plus utilisés par les entreprises. Ils doivent être rédigés par écrit et comporter des mentions obligatoires. Les plus courants sont le contrat de travail à durée déterminée (remplacement d'un salarié absent, accroissement momentané d'activité, emplois à caractère saisonnier), le contrat de travail temporaire, le contrat de travail à temps partiel. b) Le règlement intérieur

L'employeur dirige l'entreprise et assure les pouvoirs réglementaire et disciplinaire,à l'aide

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