Droit du travail

6146 mots 25 pages
L2 CCA

•Droit du travail•
Sophie Van Goethem : sophie.van-goethem@univ-nantes.fr

Site : gouvernement + cour de cassation. Sur légifrance  code du travail
En examen ne jamais écrire « je pense que » : interdit en droit
Il vaut mieux comprendre la logique du cours plutôt que d’apprendre.

Thèmes abordés :
1-cadres juridiques du droit du travail
2-le contrat de travail : définition et type
3-la vie du contrat de travail : clause, modification
4-la rupture du contrat de travail

Bibliographie :
Prendre les plus petits manuels de droit du travail ou social (utile pour les définitions)

En cours d’année CAS PRATIQUE : exercice sur madoc pour s’entraîner. On ne demande pas une réponse a un problème, il faut d’abord regarder les outils, trouver les règles..
EXAMEN : situation pratique avec 2 questions. Ne pas partir sur ce qu’on pense de la situation.

Conseils :
-apprendre le cours : les notions, définitions
-attention a la terminologie : chaque mot a une valeur et ne se remplace pas. Changement de condition de travail ≠ modification contrat de travail

Introduction : quel est l’objet du droit du travail ? (ca parle de quoi ça concerne qui ?)

Droit : ensemble de règle (ne veut pas dire loi)
Travail :
a)Définition large : toute activité est du travail
b)Définition restrictive (surtout en France): activité a but professionnel (activité qui a pour objectif de gagner sa vie) . On exclue alors certaines catégories de populations tel que les étudiants, parents au foyer, bénévolat, Cette activité est subordonné a une autre personne (on agit pour le compte de quelqu’un d’autre, qui donne des ordres, directives, sanction)
On exclue ceux qui ont une activité professionnel indépendante (ceux qui travail pour eux même) par exemple un boulanger qui habite au-dessus de sa boulangerie et si il a un problème il doit tous vendre car c’est le même patrimoine, il supporte alors le risque seul. Cependant on a crée la notion de personne moral, juridique (= personne

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