Droit et moral

Pages: 8 (1891 mots) Publié le: 8 octobre 2013
« Qui dit morale, dit plutôt obligation du for intérieur ; qui dit droit, obligation du for extérieur » - René Demogue, Les notions fondamentales de droit privé
Par cette affirmation, il est possible de constater une divergence notable entre le droit et la morale. Cependant, la définition assez théorique de ces deux notions semble infirmer ce constat. En effet, dans un premier temps, le droitpeut être définit comme le phénomène social qui permet d’organiser la société et de diriger l’action humaine. La morale, quant à elle, est l’ensemble des règles qui doivent diriger l’action libre de l’homme. C’est la science des comportements vertueux, qui oppose le Bien du Mal, elle établit un rapport avec autrui et avec nous-même
Afin de diriger l’homme, il faut imposer des règles, celles-ci sontde deux natures : des règles de droit et des règles morales. Savoir distinguer les nuances existantes entre ces deux termes permet de comprendre le caractère particulier de la règle de droit qui ne se retrouve pas dans des notions qui lui sont voisines comme la morale ou la religion. Mais cependant, il permet de cerner les ressemblances et convergences notables entre droit et morale qui, commeénoncé précédemment, son particulièrement similaire en apparence.
Dans quelle mesure
Justification du plan :
Dans un premier temps, étudions les convergences entre le droit et la moral, puis les divergences existantes entre ces deux notions.



I. Des convergences

Fondamentalement, le droit comme la morale permettent d’organiser la société, en imposant à l’homme des règles. Ces règlesautorisent certains comportements, tout en en prescrivant ou interdisant d’autres.

A. La morale, une source du droit

La morale et le droit ont des valeurs communes, référence à la morale religieuse et aux Dix Commandement dans le Deutéronome, que l’on peut retrouver dans le Code Pénal ? En effet, beaucoup de règles juridiques ont pour fondement la morale. Cela s’applique par le fait que lefait que la morale soit avant tout personnelle, elle devient générale à partir du moment ou elle s’applique à une majorité d’individus.
Le vol qui est un comportement proscrit par la morale, il l’est aussi par le droit. Mais important de ce questionner : le vol est interdit car il est contraire à la morale ou parce qu’il porte atteinte à la sécurité et à la justice établit.
La morale et ledroit reprennent tous deux un même contenu, pour le meurtre par exemple : le cinquième commandement dans le Décalogue énonce la chose suivante « Tu ne tueras pas ». Le code pénal le définit de la manière suivante : « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »

Selon J. Carbonnier « la notion de bonnes mœurs a étéreconnue comme une percée de la morale dans le droit ». En effet, les bonnes mœurs sont particulièrement citées, dans le Code civil, en ce qui concerne les rapports sexuels. Cette notion a longtemps permis d’annuler des contrats afin de ne pas aller au delà d’une certaine morale ; preuve que la morale est aussi présente et difficilement dissociable du droit. Citons l’article 11331 du Code civil : « Lacause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ». Cet article prouve donc bien que la morale, comme le droit, permet d’aller à l’encontre de certains comportements.
Même si aujourd’hui, l’emploi des bonnes mœurs au sein de la loi n’est pas aussi prononcée qu’elle pouvait l’être il y a quelques années, on note toujours sonintervention, preuve du lien indéfectible entre les deux.

L’Etat, selon Carbonnier appelle à de nouvelles morales comme la morale d’Etat ou la morale des Droits de l’homme. La morale d’Etat c’est l’éthique ou la bioéthique qui apparaît au sein de l’article 6 du Code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’intérêt public et les bonnes mœurs...
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