Droit des obligations – Les contrats

Séance n°5

« La validité du contrat : La cause »

(Galop d’essai : 10 Décembre 2010 de 18h30 à 20h).

Interrogation : Vendredi 3 Décembre.

I-Fiches d’arrêts importantes :

Doc.1 : Civ. 1ère , 12 Juillet 1989

Faits : En l’espèce, un parapsychologue avait vendu en 1981 à une de ses confrères, du matériel et des ouvrages d’occultisme. L’acquéreur n’ayant pas réglé le prix de la vente, le vendeur avait obtenu une ordonnance d’injonction de payer contre laquelle l’acquéreur formait un contredit.

Procédure : Le 24 novembre 1987, la cour d’appel de Paris débouta le vendeur de sa demande en paiement au motif que le contrat de vente avait une cause illicite. Le vendeur forma un pourvoi en cassation.

Thèse du demandeur : A l’appui de son pourvoi, il reprochait dans un moyen divisé en deux branches, à la cour d’appel d’avoir violé les articles 1131,1133, et 1589 du Code civil. D’autre part, il estimait que les juges du fond avaient faussement déterminé la notion de cause du contrat. Selon lui, la cause du contrat de vente résidait, non pas dans le mobile de l’acquéreur, à savoir l’usage qu’il souhaitait faire de la chose vendue, mais dans le transfert de propriété de la chose. D’autre part, il estimait que la nullité du contrat pour cause illicite ne pouvait être prononcée s’il n’était pas établi que le mobile illicite déterminant du consentement de l’acquéreur était aussi connu par l’autre partie au contrat. L’utilisation souhaitée de la chose vendue, par l’acquéreur, ne pouvait établir une telle connaissance. Pour ces raisons, le vendeur demandait la cassation de l’arrêt afin d’obtenir le paiement du prix de vente.

Problème de droit : pour prononcer la nullité du contrat pour cause illicite, le juge doit-il prendre en compte le mobile de l’acquéreur ? Et si oui, dans