Droit fiducie français et contrat viager

Pages: 8 (1949 mots) Publié le: 19 mars 2013
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Droit Fiducie français et contrat viager
«  Propriété avec l'héritage du patrimoine et bail à nourriture »

フランスの『信託法』制定とビアジェViager契約
遺産相続に伴う所有と終身扶養契約

2010年7月31日
横浜国立大学大学院
関本浩平












要約2007年2月19日のフランスの信託法制定と日本の信託法改正、特に終身定期金と終身扶養契約における高齢者の扶養と遺産相続に関連して、信託契約における担保型信託と管理型信託に着目 。信託法はフランス民法の契約に存在する。世代間の財産の継承所有権の法理論による介護等の年老いた両親扶養と負担を相続によって清算するという扶養と相続の対価的意味を遺産相続を手がかりとし、高齢化社会の現代的機能を考察した。

特にフランス私法の基本原理、意志の自治と所有との対価的意識を、介護を媒介として扶養と相続に結びつけ、自由と人権の経済的場面を契約と所有の視点より検証。

実際に介護の負担を行う家族の構成員である配偶者及び子、そして子の配偶者である。彼らの扶養と相続の法的位置付けを確認するとともに、夫婦間の相続を考える上で現行の日本の相続制度における生存配偶者の位置付け、及び扶養と相続を唯一関係付ける寄与分制度に関して具体的な政策を考察する。

他方、『給付の偶然性』として、フランス民法の終身扶養契約bail à nourriture
《為す債務》は射倖契約とみられている。その定義はある者が、他の者の生計需要besoins vitaux (食事、面倒見、居住および看護等)を満足させる債務を負う契約としている。 今回、終身定期金Viagerと終身扶養契約bail ā nourriture」の現代的意義、フランスの信託契約における遺産相続との関係を考察した。終身定期金Viagerにおける不動産取引の所有権と契約、登記との関係において、老親介護と遺産相続の視点より再度検証を試み、これからのViager普及 を考察した。日本法の相続財産の法的現状が危険なものになっている現状とフランスの公証人 慣行を欠いたままの現行民法176条と177条の課題と戸籍法中心の遺産相続をどの様に対応するかをも考えてみた。 特に、私的な所有権移転に伴う終身扶養契約と
終身定期金の扶養、介護と遺言信託、贈与や遺産相続の基本概要を明確な契約による手続とViager 制度による家族内財貨移転と同居家族の現代的意義付を考察した。

キーワード。 意志自治と所有 ,介護, 扶養,相続  , 契約,,配偶者, 寄与分制度 ,終身定期金生命年金、 終身扶養契約賃貸借契約āの食糧, 信託契約

Résumé
Le 19 février 2007, droit fiducie en français et loi confiance du japon que leur établi sur le type de garantie et les fonds gérés dans l'acte de fiducie , pour liés et contrat du « bail à nourriture » à charge de personnes âgées et patrimoine héritage ,spécialement Ils sont dit que parents âgés en particulier et soins par la propriété de l'héritage de propriété entre lagénération de la théorie juridique et charge de liquider par héritage. Selon l'héritage du patrimoine et des indices de valeur sens de personnes à charge de l’héritage .Je essai examiner les fonctionnalités modernes d'une société vieillissante.

En particulier, le principe de base du droit privé français, j’ai considère que examen payé de l'autonomie de la volonté et la propriété, soin comme lamédiation avec les ayants droit et de la succession. J’ai examen du point de vue du contrat et la propriété Au réellement, les membres de la famille soin fardeau pour le conjoint et enfants, et l'enfant du conjoint.

J’ai vérifié la situation juridique de leurs personnes à charge et à l'héritage, ainsi que dans la réflexion sur l'héritage matrimonial pour Système de l'héritage de conjoint survivant dela position actuelle de notre pays, que le système minute de contribution ne concernent que les personnes à charge et tenu de succession. Aux points de vue considère les politiques spécifiques.

Nous nous considéré avoir utilisé les Inverser le système de prêts hypothécaires et de «  bail à nourriture » comme viager de la France. Commet la coïncidence des prestations,  bail à nourriture,même fonction une «dette» en droit français, ces sont un contrat aléatoire.

Définition de « bail à nourriture » est, cette personne est à la demande de la vie par d'autres (repas fastidieuses, montres, résidentiel et infirmier) et accords susceptibles de satisfaire la dette. Accord de fiducie du patrimoine du patrimoine signifie et examine la contemporaine de viager et « bail à nourriture ».  De viager, leur propriété examine par accord commercial dans la perspective de l'héritage et l'enregistrement. De plus, dans Le statut juridique du patrimoine de la loi japonaise est les risque situations, parce que n'avait pas encore de la pratique du notaire français, que défis du droit l'article176 civile et l'article 177, il y a Héritage de patrimoine.

Regarder la présentation de basede la prise en charge , «  bail à nourriture » et «  viager contrats », notamment en raison de «  bail à nourriture » de propriété privée support cela sujet, soins et fiducies testamentaires et l'héritage de patrimoine compare entre France et Japon en soins infirmiers . Je suis études donc la famille de marchandises déplacées par viager...
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