Droit fiscal

Introduction
§1. Notion d'impôt.
Lorsque la fiscalité moderne est apparue après la Révolution, on parlait de contribution du citoyen au fardeau de la dépense publique.
Aujourd'hui, si l'on devait définir l'impôt, on le définirait comme un prélèvement obligatoire sans contrepartie, perçu au profit d'une collectivité publique. On peut ajouter que l'impôt est perçu en vertu des facultés contributives des citoyens.
Cette notion de l'impôt est importante. Elle va permettre de distinguer la notion d'impôt d'autres notions, comme la taxe fiscale ou la redevance.
La taxe fiscale, comme l'impôt, est un prélèvement obligatoire. Mais contrairement à l'impôt, la taxe fiscale est perçue à l'occasion d'une prestation de services par une collectivité publique. Il y a là une contrepartie. Mais il n'y a pas ici de proportion entre le montant de la taxe et la valeur du service rendu. En cela, la taxe fiscale doit être distinguée de la redevance. Celle-ci est également un prélèvement obligatoire, muni d'une contrepartie. Mais ici, le montant de la redevance doit être proportionnel à la valeur du service rendu.
Il existe une grande différence entre l'impôt, la redevance et la taxe fiscale. L'impôt et la taxe fiscale relève de la compétence législative, alors que la redevance relève de la compétence réglementaire.
Malheureusement, le législateur manque parfois un peu de rigueur lorsqu'il les utilise, car il peut faire des erreurs entre "taxe" et "impôt'. La TVA n'est pas une taxe mais un impôt, tout comme la taxe professionnelle. Parfois, le législateur va qualifier une redevance de taxe : la redevance télévision est en fait une taxe fiscale.
Enfin, la notion de taxe parafiscale est à étudier. Ces taxes parafiscales sont régies par une ordonnance du 2 janvier 1959. Ce sont des taxes qui sont doublement hybrides. Hybrides d'abord par leur but : contrairement aux impôts, taxes, redevances, elles ne sont pas perçues au profit d'une collectivité publique, mais au profit d'une