DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE
BERTRAND DERAINS

Arbitrage = mécanisme par lequel les parties soumettent à des personnes privées un litige pour qu’elles le tranche.
Litige = il doit y avoir un conflit entre deux parties qui veulent faire valoir des droits basés sur un certain nombre de fait – distinction de l’arbitrage d’autres institutions.
Trancher = distinction de l’arbitrage avec d’autres institutions telles que la médiation qui ne peut contraindre les parties à adopter une solution.
L’arbitre rend une sentence qui comme un jugement s’impose aux parties et sous certaines conditions, peut faire l’objet d’une exécution forcée.
L’arbitrage est dans le domaine international une institution qui s’est énormément développée depuis les années 70 qui repose sur certaines règles de droit et conventions internationales. Avantages : cout, rapidité et confidentialité (pour ce qui est du cout, il ne faut pas prendre la France comme référentiel puisque la système est peu couteux). En moyenne un arbitrage dure entre 1,5 et 2 ans (ce qui est assimilable à la durée d’une procédure devant le TGI sans compter la possibilité d’appel et de cassation). Principe de confidentialité de l’arbitrage qui est beaucoup moins fort qu’on peut le penser. Les procédures arbitrales se déroulent à huit clos, la sentence ne sera pas publiée dans la presse et aucun tiers ne pourra demander à connaître de la sentence. Est-ce que les parties sont tenues à la confidentialité ? Il est probable que les arbitres sont tenus à une confidentialité et pourraient engager leur responsabilité. Pour ce qui est des parties, depuis le décret de 2011, prévoit que l’arbitrage est confidentiel en matière interne mais pas internationale. La confidentialité est souvent une fausse question. Les parties peuvent vouloir rendre public certaines données de l’arbitrage.
La neutralité de la procédure arbitrale tient, en matière internationale, au fait que le choix de l’arbitre et de la procédure va