Droit général

Pages: 14 (3406 mots) Publié le: 8 mars 2011
IUT DE PARIS GEA APPR 1ère ANNEE – 1e sem. 2010/2011 COURS DE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT (M 414)

Introduction a l'étude du droit

I Signification du mot "droit"

Le mot “droit” peut être pris dans deux acceptions : le droit objectif et le droit subjectif.

1 – Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'imposent aux individus dans un endroit donné souspeine de sanctions. C'est dans ce premier sens que l'on parlera par exemple du droit du travail, c'est-à-dire de l'ensemble des règles régissant les relations entre les salariés et les employeurs à l'instant "T".

2 - Le droit subjectif est une faculté d'exercice reconnue par la loi à un individu ou à un groupement. Dans ce second sens qui se traduit de manière plurielle ("les droitssubjectifs"), on trouve, le droit "d'ester" (agir) en justice, le droit au nom … etc.

Il peut apparaître à priori, qu'il existe une certaine antinomie entre le droit objectif qui apparaît avant tout comme une contrainte, et le droit subjectif qui est au contraire un pouvoir accordé par la loi (au sens général du terme) à un individu ou à un groupement. Cette contradiction apparente s'explique par le faitque le droit subjectif présente une double face : s'il est pour l'individu ou le groupement qui l'exerce une liberté, il peut être pour quelqu'un d'autre, une contrainte ou une menace.

Par exemple, le droit de créance est pour son titulaire le droit d'exiger de son débiteur l'exécution d'une obligation, c'est donc bien un pouvoir que la loi lui donne contre un autre individu ou groupement quilui, subit par conséquent une contrainte, celle de l’exécuter.

Le droit objectif doit par là même, intervenir dans la sphère des droits subjectifs, à la fois pour les garantir et pour les maintenir dans les limites compatibles avec la liberté et la dignité d'autrui.

II La règle de droit

§ 1 Les caractères de la règle de droit

La règle de droit est une règle de conduite imposée à l'hommepar la société sous la menace d'une sanction.

De cette définition se dégagent deux caractères : un caractère général et un caractère coercitif.

A – Caractère général

La règle de droit est générale c'est-à-dire qu'elle est impersonnelle ; elle s'applique à tous les individus (ou groupements) ou à une certaine catégorie d'individus (ou groupements) qu'elle entend viser. Elle s'oppose ainsiaux actes unilatéraux qui ne concernent qu'un individu (ou groupement) nommément.

Par exemple, le Code de la route stipule que les automobilistes (tous les automobilistes) doivent s'arrêter au feu rouge. Il s'agit bien d'une disposition générale. En revanche, la nomination d'un fonctionnaire à un poste est une décision individuelle et n'a donc pas le caractère d'une règle de droit (mais ellen'échappe pas à la règle de droit).

B – Caractère coercitif

La règle de droit se différencie des autres règles de la vie sociale et en particulier des règles morales, en ce sens qu'elle a été consacrée par l'Etat qui met à sa disposition différentes sanctions pour la faire respecter.

La sanction a un double but; elle vise tout d'abord à réparer si c'est possible, le dommage qui a été causé àla société, à un individu ou à un groupement ; mais elle vise également par l'effet d'intimidation et d'exemplarité, à empêcher les violations futures de la règle de droit.

Les sanctions sont évidemment très diverses et peuvent prendre par exemple, l'aspect d'amendes, de dommages-intérêts, d'annulation de contrat… etc.

Il faut cependant ajouter que ces sanctions ne sont pas toujourslégalement appliquées puisque certaines violations de la règle de droit ne pourront jamais être punies (prescription, décès de l'auteur d'une infraction etc).

Tels sont les deux caractères fondamentaux de la règle de droit. Il ne faudrait cependant pas croire que la règle de droit est une règle de justice absolue. Elle permet de résoudre la plupart des litiges d'une manière équitable mais il n'est...
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