droit international privé

53994 mots 216 pages
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

09/09/2014
INTRODUCTION
Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes.
D'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces relations entre Etats.
D'autre part, les individus nouent des rapports entre eux. C'est le droit international privé qui a pour objet l'étude des règles applicables aux personnes privées dans les relations de la société internationale. Ces relations sont de nos jours en expansions croissantes.
Plusieurs phénomènes alimentent le droit international privé.
Tout d'abord, les mouvements de populations comme une immigration importante va entrainer de nombreux mariages mixtes (c'est-à-dire entre personnes de nationalité différente).
Le problème des adoptions d'enfants étrangers, de pays lointains, par les français se pose également. Ensuite, c’est le développement des relations commerciales, communautaires et mondiales où des entreprises et des individus s'établissent à l'étranger.
Des contrats internationaux sont conclus entre des entreprises françaises et des entreprises étrangères.
C'est pourquoi le droit international privé est une discipline dont l'importance s'affirme de jour en jour.
Seules les conventions internationales de plus en plus nombreuses tentent à édicter des règles uniformes, spécialement dans le cadre européen. En dépit de cette multiplication de ces conventions internationales, les règles supranationales demeurent tout de même l'exception.
Le plus souvent, en effet, chaque Etat régit selon ses propres vues les relations privées internationales.
Exemple : le domaine le plus important du droit international privé est celui des conflits de lois.
En matière de statut personnel, c'est-à-dire mariage, divorce, filiation, la règle de conflit de droit international privé française dite « règle de conflit de lois » désigne la loi nationale de l'individu. Cette règle

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