Droit- la négociation commerciale

1375 mots 6 pages

Chef de produit 1 DROIT

Partie 1 : Négociation commerciale

Chapitre I : La négociation commerciale

Les pourparlers et les accords de négociation

1 Définition
Les pourparlers et accords de négociation désignent le fait pour deux ou plusieurs personnes de se rapprocher en vue de préparer la conclusion d’un futur contrat dont les parties envisagent ensemble le contenu et les modalités

C’est une phase préparatoire au cours de laquelle les partenaires précisent les objectifs et discutent des propositions et contre propositions qu’ils vont se faire mutuellement afin de déterminer le contenu du contrat de travail.

2 formes de négociation

* Se déroulent librement et de manière informelle * Se déroulent sous encadrement par des contrats préparatoires

Utilité : pour un meilleur consentement, enjeux financiers important, fixer des objectifs, clarifier une clause, atout pour interprétation d’un contrat futur ou lors d’une complexité juridique.

3 Les droits et obligations des négociateurs

3 .1 Droits

* Le premier droit : mener des négociations parallèles => Absence d’exclusivité * Liberté contractuelle qui dirige les pourparlers ce qui implique a le personne le droit de mettre fin aux négociations.

3.2 Obligations

a) Obligation d’information pour protéger le consentement b) Chaque partie doit informer (réciprocité) de ses objectifs et buts que ce soit en B to B ou B to C

Il y a plusieurs degrés d’informations

* Renseignement simple : Information simple et sans aucune appréciation personnelle (ex : Caractéristique essentielle) * Mise en garde : Comporte un danger = le professionnel a un devoir d’avertissement si il s’agit d’un contrat à risques (Banquier, Médecin) * Conseil : Dans sa forme la plus élaborée. Consiste en un véritable devoir de conseil)

Si l’une des parties doit informer, il n’est pas obligé d’informer sur des meilleures offres que les siennes mais on doit être en mesure de

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