DROIT MATERIEL DE L’UNION EUROPEENNE
Introduction : la notion de droit matériel. Articulation avec le premier semestre
PARTIE I LES LIBERTES
Introduction : les quatre libertés de circulation : marchandises, personnes, services, capitaux.
TITRE I LES MARCHANDISES
Chapitre 1. Les marchandises entrant sur le territoire de l’Union
Assurer une même égalité, même régime juridique dans tous les Etats membres.
§1. Identification et origine de la notion d’union douanière
A. La notion d’union douanière
C’est l’idée d’un tarif douanier commun aux frontières extérieurs des Etats quelque soit l’endroit par lequel les marchandises entrent dans le territoire de l’union.; différente de la zone de libre échange qui concerne la frontière intérieure où les marchandises sont soumises à un tarif commun. Cela suppose une politique commune. Ce tarif concerne l’ensemble des marchandises.
B. La réalisation de l’union douanière
Elle a été facilement mise en œuvre dans les pays membres ( Benelux, Allemagne, Français, et Italie) car les trois dernier se sont juste agrégés aux trois premiers qui formaient déjà une union douanière. Et l’acquis communautaire représentent l’ensemble d’avancées réalisées par les Etats initiaux et qui doivent être appliquées par les nouveaux adhérents. Chaque Etat membre est responsable de sanctionner ce tarif douanier commun.
§2. Le régime des droits de douane aux frontières extérieures
A. La nomenclature des marchandises
Une marchandise est soumise à un certain nombre de contrôle. Ce traitement dépend de la catégorie des marchandises ; cette nomenclature européenne (classement des marchandises) qui s’inspirent de la nomenclature internationale.
B. Les règles sur l’origine des marchandises
Le régime applicable à une marchandise dépend aussi de son origine. Il y a un problème qu’aujourd’hui la marchandise ne vient pas d’un pays ; d’où désormais, l’origine est le lieu où la marchandise a subi la dernière transformation