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Droit organisation judiciaire

1320 mots 6 pages
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DROIT : Chapitre 1: L’ORGANISATION JUDICIAIRE

LES PRINCIPES GENERAUX

• Litiges entre :
- 2 particuliers: droit civil
- 1 particulier + 1 E : droit civil/ commercial mixte
- 1 salarié + 1 employeur : droit social (= du travail)
- 2 E : droit commercial (personne moral ou physique)

• Autres cas :
- fond de commerce civil
- demande individuel au taf (un associé) social ≠ demande collectif civil (ex : un syndicat)

I / LES ORDRES DE JURIDICTIONS

A/ L'ordre judiciaire

•Litige --> Acte ou fait juridique --> nature social/civil/pénal/mixte/commercial --> Demandeur contre défendeur (≠ du défenseur qui est l'avocat)

• L'acte mixte: civil et commercial --> pr savoir quel tribunal, on fait en fonction de la qualité du défendeur (si il est civil ou commercial)
- 1er cas : defendeur est civil: JP , TI , TGI ( ca dépend de la somme)
- 2ème cas: def est commercial: JP, TI, TGI, ou TC (on choisit)

1) Répressive (=pénal) • Puni les infractions à des peines corporelles (= prison) ou pécuniaires (= amendes)

• Il y a :
- les juridictions d’instruction : le juge d’instruction (avant) et la chambre d’instruction de la cour d’appel.
- les juridictions de jugement : le juge de prox, T de police, T correctionnel, C d’assises, chambre des appels correctionnels, chambre criminelle de la C de cassation.

2) Civiles

• Régle les llitiges entre particulier auxquels s’applique le D privé.

• J de prox, TI, TGI, TC, conseil de prud’hommes, CA, C Cassation

B/ L'ordre administratif

• Pr l’orga et le fonctionnement des S publics

• CE, C admin, d’appel, T admin, cour des Comptes

• Tt litige ds l’ordre judiciare -> réglé par le T des conflits
(Si on ne sait pas si ordre judiciaire ou administratif --> tribunal des conflits)

II/ PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION

• 3 niveaux : 1er degré, 2ème degré, et cassation

• La cour d'appel rend un arrêt confirmatif ou infirmatif.

• La cour de cassation : - si

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