Droit pénal l2

Pages: 104 (25849 mots) Publié le: 20 mars 2013
Droit pénal
Droit pénal général de Frédéric Desportes et Francis Leguenehec édition Economica.
Droit pénal général : Yves Mayot
Introduction
Section 1 : Notion de droit pénal.
DP = Ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’E vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre.

A – Les démarcations.
1. Disciplines juridiques.
On peut distinguer :- Droit de fond (substantiel) : Ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti sociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarés responsables et fixer des règles qui leurs sont applicables. 3 concepts émergent : L’importance que s’accorde la norme, notion de responsabilité et la sanction pénale.
La source est le CP, qui est né de 4 lois du 22.08.92, et qui entre en vigueuren 94.
L’essentiel du DP n’est pas dans le code. De nombreux codes contiennent des dispositions pénales et certaines qui sont très importantes peuvent ne pas avoir été codifiées.
- Droit pénal de forme (procédure pénale) : Constitue l’essence même de la matière, voire son noyau dur. Règles qui couvrent de la constitution d’un dossier pénal en raison de la suspicion de la commission d’uneinfraction, jusqu’à l’exécution de la peine. Intégralement dans le CP. Il y a une éventuelle instruction préparatoire : Enquête, info judiciaire. Puis jugement devant plusieurs juridictions (cour d’assise, tribunal correctionnel, tribunal de police pour les contraventions). Depuis le 15 juin 2000, application des peines devant le JAP.
Il existe des subdivisions au sein de cette distinction.
Le DPGdétermine les règles applicables à la mise en œuvre de la responsabilité pénale et à la finalité de cette responsabilité (sanction pénale).
Pour le droit pénal de fond, ces règles constituent le mode d’emploi de tous les textes pénaux.
Le DP spécial c’est le catalogue des infractions. Discipline qui définit toutes les infractions au regard de leurs éléments constitutifs et qui définit toutesles sanctions qui leurs sont applicables. Il existe un DP tellement spécial que certains auteurs ont pu utiliser l’appellation « droit spécial spécial » ou « droit très spécial ». Le DP de L a été spécialisé.

2. L’environnement pénal.
Discipline non juridique, science molle mais qui s’attache à appréhender le phénomène délinquant. La politique criminelle qui est une discipline étudiant lesprocédés répressifs de lutte contre le crime et ceux destinés à assurer la prévention.
Il existe la criminologie qui étudie les causes de la criminalité et les divers modes de traitement du délinquant et prévention de la récidive. Jumelée avec la psychiatrie, la psychologie.
Il existe la criminalistique cad l’ensemble des procédés scientifiques de recherches des infractions et de leurs auteurs. Onretrouve ici la médecine légale, la police technique et scientifique, la balistique. Elle est intimement liée à la procédure pénale car elle permet d’apporter la preuve des infractions et d’en confondre les auteurs.
B – L’objet du DP
Il existe plusieurs doctrines.
DP définit les infractions. Ce qui fait le droit pénal c’est la responsabilité pénale.

1. L’infraction
Comportement interditsous la menace d’une peine définit par la loi pénale généralement.
- L’incrimination : Détermination des éléments constitutifs de l’interdit. Si on viole cet interdit, le texte nous indique la peine. On s’aperçoit que la peine est un élément du droit pénal
2. La peine ou sanction pénale
Inefficace car dire que le DP repose sur la sanction pénale signifie qu’on doit être capable de définir cequ’est une peine par nature.
En réalité, aucune sanction n’est réellement, exclusivement pénale.
La privation de liberté peut être une peine par nature.
L’hospitalisation d’office est une privation de liberté mais ce n’est pas du droit pénal.
La détention provisoire nous prive de notre liberté mais ce n’est pas une sanction car c’est avant le procès.
Peine : Prononcée par un juge...
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