Droit pénal licence 2

Pages: 53 (13068 mots) Publié le: 26 mars 2010
Droit pénal général
Chapitre 1 : Première approche de la matière
Section 1 : Le phénomène criminel.
§1 : La réalité du phénomène.
A/ Son ampleur.
Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce qui est inférieur à la réalité. Les statistiques judiciaires indiquent les infractions ayant donné lieu à une condamnation, un non-lieu,…Les chiffres de la délinquance montre une augmentation constante (environ 5% par an) depuis 88, puis depuis 2 ans, une baisse de la criminalité en matière de cambriolages, vols de voitures, escroqueries,… mais une hausse des vols avec violence (meurtres en baisse de 4% en 96), des trafics de stupéfiants, et des infractions commises par des mineurs.
B/ Ses causes.
L'étude des facteurs d'uncrime s'appelle la criminogènèse. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle suite à la publication de "L'homme criminel" de Lombroso. Avant, il y avait peu d'études des facteurs du crime : pour les grecs, il s'agissait d'un sort des dieux. Lombroso considère plutôt le criminel comme un malade qu'il faut soigner.
Les facteurs prédisposants peuvent être - individuels : l'âge (entre 15 et 35 ans),le sexe (les femmes commettent moins d'infraction que les hommes, même si l'empoisonnement, le vol à l'étalage, l'infanticide,… sont plutôt le fait des femmes), les caractéristiques morphologiques (hérédité, chromosomes de plus, apparence physique,…)
sociaux : l'urbanisation (plus de problèmes en ville qu'à la campagne ; différences entre les quartiers), la profession (commerçants,ouvriers = à risques ; administration = crimes financiers,…), la nationalité (le respect des coutumes du pays d'origine peut être contraire à la loi du pays d'accueil),… Le passage à l'acte : il peut être solitaire ou collectif. La situation de passage à l'acte peut être ponctuelle (sous le coup de la colère) ou permanente (situation tendue dans un couple)
§2 : Définition du phénomènecriminel.
A/ Du point de vue juridique.
C'est l'infraction. On la reconnaît à l'existence d'une peine liée à une infraction jugée répréhensible. En droit pénal, il faut un fait auquel la loi attache une peine, ou un fait contraire à l'ordre social.
1) Un fait contraire à l'ordre social.
Il faut distinguer l'ordre social des ordres religieux, juridiques, civils,… même si dans certains cas,l'ordre social peut compléter l'ordre juridique privé.
2) Un fait prévu et sanctionné par la loi pénale.
Il s'agit du principe de légalité criminelle = le gouvernement et le Parlement décident souverainement du caractère social d'un fait.
Les infractions artificielles sont une liste de fait qui varie : depuis 88, plus de prison pour un chèque sans provision ; décriminalisation de l'IVG ;ajout du délit de bizutage.
En vertu du principe de légalité criminelle, la sanction devrait être la même pour toute personne commettant un crime, mais dans les faits, il y a une individualisation de la sanction
B/ Du point de vue sociologique.
On retrouve 2 idées = c'est un acte humain qui atteint la société.
Section 2 : La réaction sociale au phénomène culturel
Sous-section 1 :Les fondements de la réaction sociale.
Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts.
Le but est de faire reculer la criminalité en agissant sur la détermination des peines mais aussi surl'incrimination voire sur la procédure et quelquefois utiliser des mesures sanitaires plutôt que répressives.
§1 : Les différentes théories.
A/ Les théories explicatives.
1) Les thèses fondées sur le libre arbitre de l'homme.
Justification de l'expiation : dans les droits primitifs, la religion occupait une grande place : la faute était assimilée à un péché. Kant et Grotius reprennent cette...
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