Droit pénal

Pages: 183 (45520 mots) Publié le: 23 juin 2014
Droit pénal général
Séance de TD : 3h à 6h.
Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen.

INTRODUCTION

Paragraphe 1L’originalité du droit pénal
A) Les définitions du droit pénal général
Le droit pénal est le produit du phénomène criminel. On considère que s’il y a droit pénal c’est parce qu’il y a au départ un phénomène criminel. Sans crime, nous n’aurions pas besoin de réagir. Le droit pénal est la façon dont une société ou un groupe social, à un moment donné, va répondre au phénomène criminel et encadrer cesréponses par des normes juridiques.
La façon dont une société réagit à un phénomène criminel varie selon la société et la période historique. La réponse de la société française est une réponse qui a évolué au cours du temps, qui s’est affinée et qui a été de plus en plus encadrée par des règles de droit et normée par des textes de droit. La réponse s’est également affinée au fur et à mesure desévolutions économiques et sociales.
1. Les définitions

Le droit pénal
La définition du doyen Cornu est la suivante : le droit pénal est une branche de droit ayant traditionnellement pour objet la prévention et la répression des infractions. Le droit pénal va donc définir les comportements, c’est-à-dire les actions et les abstentions, qui sont qualifiés d’infractionnels (crimes, délits oucontraventions) mais aussi les termes de la réponse à apporter à la personne qui commet cette infraction.
Merle et Vitu propose la définition suivante : le droit pénal est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. De manière schématique, on peut retenir que le droit pénal est constitué par l’ensemble des règlesjuridiques qui vont déterminer les infractions d’un côté, et les peines applicables lors de la commission de l’infraction ainsi que les conditions de la responsabilité pénale.
En France le législateur a organisé un système répressif autonome. Des juridictions spéciales sont en effet compétentes en matière contraventionnelle, délictuelle et criminelle.
L’infraction
L’infraction est un terme génériquequi désigne l’action ou l’omission d’un individu qui a transgressé les règles de vie en communauté. L’infraction est toujours caractérisée par deux éléments : l’élément de définition où l’on définit ce qu’est l’infraction, et la sanction prévue.
Le terme d’infraction recouvre les crimes qui sont les infractions les plus graves, les délits, et enfin les contraventions qui sont au bas de l’échellede gravité.
Dans le code pénal, des articles définissent des infractions. On y trouve l’infraction qui est le comportement transgressif et la sanction qu’est la peine. Cet ensemble constitue ce que l’on appelle l’incrimination pénale.
Merle et Vitu rappellent que le droit pénal est la façon dont un Etat répond au phénomène criminel et va encadrer la réponse au phénomène criminel. En principe,en France et en 2012, c’est encore l’Etat qui réagit face au crime, face au phénomène criminel, et c’est lui qui par le biais de plusieurs institutions va répondre à la criminalité. Il va d’abord travailler en lien avec le pouvoir législatif (parlement, Sénat, Assemblée Nationale) et c’est le parlement qui va adopter les règles qui vont définir les infractions. L’Etat va ensuite réagir par le biaisd’une activité policière. C’est ce bras actif qui va permettre de recueillir des plaintes mais aussi de constater que des infractions sont commises et de mener des enquêtes. L’Etat réagit également à travers la justice qui assure une mission de service public. En France, c’est encore le système judiciaire qui a la haute main sur la poursuite et sur la répression des auteurs d’infractions...
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