LIVRES :
Mireille Delmas-Marty, Les grands systèmes de politique criminelle, PUF.

13 : Une discipline nouvelle : la politique criminelle.

Feuerbach, Ancel.
M. Van de Kerchove, Le droit sans peine, 1987.
15 : Du droit pénal aux pratiques de politique criminelle
Les catégories pénales ont perdu une grande partie de leur spécificité + recomposition en un champ nouveau avec de nouvelles catégories esquissées par le développement d’un véritable « droit des droits de l’homme »
16 : Perte de spécificité des catégories pénales. Eclatement des catégories pénales, affaiblissement de la spécificité pénale. Parcellisation (versnippering) du droit pénal. Responsabilité = culpabilité + imputabilité. Cette notion de responsabilité pénale s’est trouvée brouillée (verstoord) dans son fondement par l’idée de dangerosité, qui, théorisée par l’école positiviste, est loin d’éliminer celle de culpabilité, mais vient au contraire fournir un appui et comme une légitimité complémentaire aux pratiques répressives. (18) Ces deux notions jouent en contrepoint l’une de l’autre et se fournissent un appui mutuel dans la poursuite d’objectifs communs.
19 : JI triple fonction
20 : Développement des catégories voisines de la sanction pénale. Nécessité de nouvelles stratégies sociales. Médiation (par le MP ou déléguée, par le JI ; tribunaux de camarades en USSR et juridictions sociétales en RDA), la répression administrative (catégorie jumelle du droit pénal), l’indemnisation collective des victimes d’infractions par l’Etat. Théorie du risque : la société considérée comme une entreprise dont les bénéficiaires, les citoyens, supportent les risques inhérents à cette situation.
27 : Esquisse de nouvelles catégories nées du « Droit des droits de l’homme ». Droit du droit car principes constitutionnels à valeur supralégislative.
Le droit des droits de l’Homme : mutation du système de valeurs. « Droit du droit » (F. Ewald)
Relation ambiguë entre le droit pénal et les droits de l’Homme.