Droit penal des affaires
834 mots
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Droit pénal des affairesAuteur(s) : Corinne Mascala Présentation(s) : Agrégée des Facultés de Droit, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole
Leçon 1 : Introduction au droit pénal des affaires
Section 1. Introduction Section 2. Le contenu du droit pénal des affaires Section 3. L'autonomie du droit pénal des affaires § 1. Quant aux éléments constitutifs § 2. Quant à la sanction § 3. Quant aux caractéristiques de criminalité d'affaires Section 4. Le devenir du droit pénal des affaires
Leçon 2 : Les éléments constitutifs de l'escroquerie
Section 1. Utilisation de moyens frauduleux § 1. Faux noms et fausses qualités
A. Usage d'un faux nom B. Usage d'une fausse qualité
§ 2. L'abus de qualité vraie § 3. Les manoeuvres frauduleuses
A. Nature des manoeuvres B. Caractère des manoeuvres C. Principales illustrations des manoeuvres frauduleuses
Section 2. La remise de la chose § 1. Objet de la remise
A. Fonds, valeurs ou biens quelconques B. Services C. Obligations ou décharges
§ 2. Nature de la remise
A. La remise matérielle B. La remise par équivalent
Section 3. Le préjudice Section 4. L'intention § 1. La notion d'intention
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§ 2. L'indifférence du mobile
Leçon 3 : La répression de l'escroquerie
Section 1. Les modalités de la poursuite § 1. La tentative punissable d'escroquerie § 2. La prescription de l'action publique § 3. L'action civile Section 2. Les sanctions
Leçon 4 : L'infraction d'abus de confiance et sa répression
Section 1. Les conditions préalables § 1. Un accord de volontés
A. Le cadre contractuel B. Le cadre extra-contractuel
§ 2. La remise opérée par le contrat, la loi ou le règlement
A. Le contenu de la remise B. L'affectation de la chose remise C. La preuve du contrat préalable
Section 2. Les éléments constitutifs de l'infraction § 1. Le détournement, élément matériel de l'infraction
A. L'usage abusif B. Le retard dans la restitution C. Le refus de restituer D.